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DEMANDE D'OCTROI DE NUMERO EORI - ulam.info
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS N 13930*01 DEMANDE D'OCTROI DE NUMERO EORI(Remplir suivant les cases ad hoc ci-apr s)Vous tes une soci t ou un tablissement(*)Raison sociale:Vous tes un groupement de personne but non lucratif ou un groupement de bien(*)Nom du groupement:Vous tes un entrepreneur individuel ou une personne physique.(*)Pr nom et Nom de Naissance:Renseignements compl mentairesType de personne(Veuillez cocher la case le cas ch ant): Personne physique Personne morale Association de personnes ayant la capacit de faire des actes juridiques sans avoir de personnalit de cr ation/naissance:Num ro SIRETa:Num ro de TVAa:Code APE:Statut juridique:(*) Voie:n Voie :(*) Compl ment d'adresse:(*) Localisation:Code postal :Commune :Pays :Votre num ro de t l phone ou de fax:Votre adresse lectronique fonctionnelle:Nom de la personne contacter:Coordonn es de la personne contacter.
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS N° 13930*01 DEMANDE D'OCTROI DE NUMERO EORI (Remplir suivant les cases ad hoc ci-après) Vous êtes une société ou un établissement
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