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DEMANDE DE L’AIDE A LA CREATION ET A LA REPRISE D’UNE ...
DEMANDE DE L'AIDE A LA CREATION ET A LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE (ACRE) POUR RESERVE A l'URSSAF. LES AUTO-ENTREPRENEURS. Mettre un "x" dans les cases cocher que vous souhaitez s lectionnez D claration n .. DEMANDE de l'ACRE au moment de la cr ation d'activit : Re ue le .. Transmise le .. Pr ciser le num ro SIRET de l'entreprise Cr ation d'une entreprise individuelle : compl ter les cadres 1, 2, 4 et 5. Cr ation ou REPRISE d'une soci t : compl ter tous les cadres de 1 5. DECLARATION RELATIVE AU DEMANDEUR. 1 NOM DE NAISSANCE . Nom d'usage . Pr noms .. Nationalit .. Sexe M F N (e) le / /. Num ro de S curit Sociale du demandeur : Num ro de t l phone personnel : Domicile : r s., b t., n , voie, lieu .. Personne sans domicile stable (Ambulant) Commune ou code postal de l'activit . Code postal Commune / Pays .. principale.
DEMANDE DE L’AIDE A LA CREATION ET A LA REPRISE D’UNE ENTREPRISE (ACRE) POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS ... – Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active(RSA) , ou de l’Allocation deSolidarité Spécifique – Jeune de 18 à 25 ans révolus ... Copie du jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou à défaut une ...
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