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Demande de modification du code d’activité principale (APE ...
Demande de modification du code d activit principale (APE) de votre entrepriseLe code APE de votre entreprise est d termin partir de la Nomenclature d'Activit s Fran aise (NAF).Afin d tudier votre Demande , des pr cisions sont n cessaires. C'est pourquoi je vous saurais gr de bien vouloir compl ter le tableau formulaire est retourner par courrier ou par courriel sur papier en-t te de votre entreprise, ou obligatoirement rev tu du cachet de votre entreprise, la direction r gionale de l Insee qui g re votre dossier. Vous trouverez son adresse page 3 de ce formulaire (cf. notice explicative au verso : votre Demande de r vision du code APE fera l'objet d'un examen attentif qui pourra aboutir soit une modification , soit un refus justifi par courrier ou courriel.)Si votre entreprise n'a qu'un seul tablissement, la Demande de modification du code d'activit principale (tableau ci-dessous) de votre entreprise s'appliquera galement votre votre entreprise a plusieurs tablissements : pour demander la modification du code d'activit principale d'un ou de plusieurs tablissements de votre entreprise, vous devez remplir un formulaire de Demande de modification pour chacun des tablissements (utilisez le formulaire APE pour les tablissements).
Notice pour le formulaire de demande de modification du code "Activité Principale Exercée" La transmission du formulaire est une demande de révision du code APE par les services de l'Insee. Cette demande sera étudiée par le site
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