DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES et BAREME DES SANCTIONS

CODE LIBELLE DISCIPLINE FMI Ancien libellé (à préciser sur votre rapport circonstancié) R1 Etre coupable de faute grossière Faute grossière avec mise en danger de l’adversaire (ex 220) R2 Adopter un comportement violent Menaces intimidations envers : - un officiel (ex 270) - un adversaire (ex 271) Bousculade volontaire et/ou tentative

  Libelle

Charges déductibles - Deloitte

arges déduties Mise à jour février 2021 05 Libellé Impôts sur les revenus Tva Règle générale Déductibles à 50% (également sur la tva non déductible). La TVA est déductible pour les biens fournis dans le cadre

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Notice pour le formulaire de demande de modification du code "Activité Principale Exercée" La transmission du formulaire est une demande de révision du code APE par les services de l'Insee. Cette demande sera étudiée par le site