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Demande de modification du code d’activité principale (APE ...
Demande de modification du code d activit principale (APE) d'un tablissementLe code APE d'un tablissement est d termin partir de la Nomenclature d'Activit s Fran aise (NAF). Afin d tudier votre Demande , des pr cisions sont n cessaires. C'est pourquoi je vous saurais gr de bien vouloir compl ter le tableau formulaire est retourner par courrier ou par courriel sur papier en-t te de votre entreprise, ou obligatoirement rev tu du cachet de votre entreprise, la direction r gionale de l Insee qui g re votre dossier. Vous trouverez son adresse page 3 de ce formulaire (cf. notice explicative au verso : votre Demande de r vision du code APE fera l'objet d'un examen attentif qui pourra aboutir soit une modification , soit un refus justifi par courrier ou courriel.)Si votre entreprise n'a qu'un seul tablissement, la Demande de modification du code d'activit principale (tableau ci-dessous) de votre tablissement s'appliquera galement votre votre entreprise a plusieurs tablissements : pour demander la modification du code d'activit principale de votre entreprise, vous devez remplir le formulaire de Demande de modification correspondant (utilisez le formulaire APE pour les entreprises).
95 ILE-DE-FRANCE* + Entreprises du secteur agricole France entière agricole 04, 05, 06, 13, 83 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR* Marseille INSEE Provence-Alpes-Côte d'Azur 17, rue Menpenti CS 70004 2A, 2B CORSE 13395 Marseille Cedex 10 44, 49, 53, 72, 85 PAYS DE LA LOIRE nantes INSEE Pays de la Loire
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