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Demande de modification du code d’activité principale (APE ...
Demande de modification du code d activit principale (APE) d'un tablissementLe code APE d'un tablissement est d termin partir de la Nomenclature d'Activit s Fran aise (NAF). Afin d tudier votre Demande , des pr cisions sont n cessaires. C'est pourquoi je vous saurais gr de bien vouloir compl ter le tableau formulaire est retourner par courrier ou par courriel sur papier en-t te de votre entreprise, ou obligatoirement rev tu du cachet de votre entreprise, la direction r gionale de l Insee qui g re votre dossier. Vous trouverez son adresse page 3 de ce formulaire (cf. notice explicative au verso : votre Demande de r vision du code APE fera l'objet d'un examen attentif qui pourra aboutir soit une modification , soit un refus justifi par courrier ou courriel.)
Demande de modification du code d’activité principale (APE) d'un établissement Le code APE d'un établissement est déterminé à partir de la Nomenclature d'Activités Française (NAF). Afin d’étudier votre demande, des précisions sont nécessaires. C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir compléter le tableau ci-dessous.
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