Demande de permis d’alcool

RACJ-1042 (22-05)Demandede permis d alcoolBarRestaurantAccessoire picerieVendeur de cidreFormulaire Demande de permis d alcoolAnnexe A Renseignements sur le demandeur du permis Annexe Renseignements sur les associ s, les actionnaires, les administrateurs et la personne charg e d administrer le commerceAnnexe B Demande de licence d exploitant de site d appareils de loterie vid oAnnexe C Liste des documents joindre la Demande de permis d alcool R gie des alcools, des courses et des jeuxT l phone : 418 643-7667 (Qu bec), 514 873-3577 (Montr al) ou 1 800 363-0320 (ailleurs au Qu bec)Site Internet : gories :RACJ-1042 (22-05)Page 1R gie des alcools, des courses et des jeuxDemande de permis d'alcoolVeuillez remplir ce formulaire l aide du Guide pour remplir une Demande de permis d de joindre au formulaire les annexes et autres documents FAITE AU NOM D UNE PERSONNE MORALE (compagnie) Demande FAITE AU NOM D UNE SOCI T (deux personnes ou plus)105110 Consultez le le de la personne morale :Nom de la soci t :Remplissez les annexes A et , puis continuer la section les annexes A et , puis continuer la section SUR LE DEMANDEURDEMANDE FAITE AU NOM D UN PARTICULIER (personne physique)100 Consultez le l annexe , puis continuer la section :Pr nom SUR L TABLISSEMENT TABLISSEMENTPERSONNE CHARG E D ADMINISTRER LE COMMERC

Demande de licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo. et les annexes A et A.1. 313. Catégorie « accessoire » Si vous avez choisi la catégorie de permis « accessoire », indiquez la ou les activités principales exercées dans l’établissement.

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