Demande de permis de réunion

Demande de permis de r unionRACJ-1060 (22-04)Ann eMoisPour qui faites-vous cette Demande ?BR gie des alcools, des courses et des jeuxTitreNomPr nomAdresse de correspondance (num ro, rue, appartement)VillePosteT l phone (jour)Date de naissanceProvinceAnn eMoisJourSection 1 Renseignements sur le demandeurAPersonne responsable de la ou associationOuiNonMontant exig Les profits de l v nement seront utilis s pour :votre organisme sans but lucratif l galement constitu Avez-vous l intention de r aliser des profits sur la vente d alcool ou sur les droits d entr es ou d admission?$Nom de l organisme sans but lucratifSon num ro d entreprise du Qu bec (NEQ)Section 2 Type de permis demand Section 3 Description de l activit Ext rieur seulementD crivez l activit VilleNombre de personnesattendues l activit Section 4 Renseignements sur l endroit et la salle o a lieu l activit Nombre de points de venteou de consommationInt rieur et ext rieurJe d clare que je suis autoris (e) d poser la pr sente Demande et que les renseignements qui y sont fournis sont (num ro, rue, local)NomCode postalT l phoneSection 6 D claration de la personne responsable de la Demande (en lettres moul es)Ann eMoisJourNom et pr nom de la personne autoris eDateJourJoignez une annexe au formulaire au 5 Date(s) de l activit Cochez ( ) la ou les dates o l activit aura postalVisaMasterCardAmerican ExpressNom et pr nom du d tenteur de la carte de cr ditMontant

Instructions et renseignements importants. 1. Savez-vous que vous pouvez faire votre demande directement en ligne, au . www.racj.gouv.qc.ca, en cliquant sur le bouton. Service en ligne – Demander un permis de réunion? 2. Votre demande doit nous parvenir . au moins 15 jours

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