Transcription of Demande de permis d’alcool
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Demande de permis d’alcool
RACJ-1042 (22-05)Demandede permis d alcoolBarRestaurantAccessoire picerieVendeur de cidreFormulaire Demande de permis d alcoolAnnexe A Renseignements sur le demandeur du permis Annexe Renseignements sur les associ s, les actionnaires, les administrateurs et la personne charg e d administrer le commerceAnnexe B Demande de licence d exploitant de site d appareils de loterie vid oAnnexe C Liste des documents joindre la Demande de permis d alcool R gie des alcools, des courses et des jeuxT l phone : 418 643-7667 (Qu bec), 514 873-3577 (Montr al) ou 1 800 363-0320 (ailleurs au Qu bec)Site Internet : gories :RACJ-1042 (22-05)Page 1R gie des alcools, des courses et des jeuxDemande de permis d'alcoolVeuillez remplir ce formulaire l aide du Guide pour remplir une
Spectacles avec nudité. Spectacles sans nudité. Danse. Projection de films pour 18 ans et plus. Notez qu’aucune mention concernant ces activités ne sera inscrite sur le permis et qu’aucun droit payable n’y sera rattaché. 320. CESSION DE L’ÉTABLISSEMENT (changement de titulaire) 321. 322. Cession totale. Achat. Achat. Location ...
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