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DROITS DE DIFFUSION – TARIFS
Validit du 01/01/2022 au 31/12/2023 1/5 Diffuseurs occasionnels DROITS de DIFFUSION TARIFS Concerts, spectacles, s ances dansantes DROITS DE DIFFUSION TARIFS MANIFESTATIONS OCCASIONNELLES CONCERTS, SPECTACLES, SEANCES DANSANTES DOMAINE D APPLICATION Les pr sentes R gles g n rales d'autorisation et de tarification s'appliquent aux manifestations au cours desquelles des diffusions musicales attractives sont donn es l occasion des s ances suivantes : Concerts et spectacles de vari t Concerts de musique symphonique, folklorique et traditionnelle Com dies musicales, spectacles musicaux Spectacles d humour Bals, s ances dansantes Sont vis es les manifestations payantes comme gratuites, qu elles g n rent ou non des recettes issues de la vente des entr es et/ou de consommations ou r
Spectacles d’humour Bals, séances dansantes Sont visées les manifestations payantes comme gratuites, qu’elles génèrent ou non des recettes issues de la vente des entrées et/ou de consommations ou restauration. Sont exclues les manifestations organisées dans le cadre de la programmation d’une sall e de spectacles ou d’un
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