Demande de permis de réunion

1 Demande de permis de r unionRACJ-1060 (22-04)Ann eMoisPour qui faites-vous cette Demande ?BR gie des alcools, des courses et des jeuxTitreNomPr nomAdresse de correspondance (num ro, rue, appartement)VillePosteT l phone (jour)Date de naissanceProvinceAnn eMoisJourSection 1 Renseignements sur le demandeurAPersonne responsable de la ou associationOuiNonMontant exig Les profits de l v nement seront utilis s pour :votre organisme sans but lucratif l galement constitu Avez-vous l intention de r aliser des profits sur la vente d alcool ou sur les droits d entr es ou d admission?$Nom de l organisme sans but lucratifSon num ro d entreprise du Qu bec (NEQ)Section 2 Type de permis demand Section 3 Description de l activit Ext rieur seulementD crivez l activit VilleNombre de personnesattendues l activit Section 4 Renseignements sur l endroit et la salle o a lieu l activit Nombre de points de venteou de consommationInt rieur et ext rieurJe d clare que je suis autoris (e) d poser la pr sente Demande et que les renseignements qui y sont fournis sont (num ro, rue, local)NomCode postalT l phoneSection 6 D claration de la personne responsable de la Demande (en lettres moul es)Ann eMoisJourNom et pr nom de la personne autoris eDateJourJoignez une annexe au formulaire au 5 Date(s) de l activit Cochez ( ) la ou les dates o l activit aura postalVisaMasterCardAmerican ExpressNom et pr nom du d tenteur de la carte de cr ditMontant pay Num ro de la carte(MMAA)

2 Date d expirationde la carte* Trois derniers chiffres inscrits au verso de la s curit *J autorise la R gie des alcools, des courses et des jeux pr lever sur ma carte de cr dit le montant requis pour ma Demande de ro de la demandeSection r serv e la R gieDatePaiement par carte de cr ditNomNum ro d entreprise du Qu bec (NEQ)Cocher la cat gorie qui correspond votre statutVous-m mePersonne morale but non lucratif l galement constitu e ou entreprises d conomie socialePersonne morale but lucratif l galement constitu e ou soci t ConsulDiplomateMembre de l autoris e au sens des lois lectorales (partis politique, candidat, etc.)Titulaire de permis permanent d livr en vertu de la Loi sur les permis d alcoolNum ro de l tablissementinscrit sur le permis :Cat gories pour un salon de d gustationFabricantAgent ou repr sentant d un fabricantFournisseur tranger ou de la Soci t des alcools du Qu bec ou son agent ou repr sentantAPour servirCe permis autorise son titulaire permettre la consommation de boissons alcooliques apport es par les participants l activit ou servir gratuitement des boissons alcooliques lors de celle-ci.

3 Il est interdit d exiger un droit d entr e ou d admission si celui-ci contribue, directement ou indirectement, financer l achat de boissons alcooliques par le vendreUn droit d entr e est-il exig ?ProfitsOuiNonVotre organisme et un autre organisme sans but lucratif l galement constitu (fournissez une copie de l entente)Un organisme sans but lucratif l galement constitu (fournissez une copie de l entente)(Si applicable)Int rieur seulementInstructions et renseignements que vous pouvez faire votre Demande directement en ligne, au , en cliquant sur le boutonService en ligne Demander un permis de r union? Demande doit nous parvenir au moins 15 jours avant la date de l activit (ou la date correspondant au premier jour, si l activit se d roule sur plus d un jour). vous sugg rons de pr senter votre Demande au moins 30 jours avant la date de l activit , s il a lieu aux dates suivantes :1er janvier, 24 juin, 1er juillet ou 25 d cembre, ainsi que pour tout activit publique tenue l ext Demande ou un document d pos hors d lai pourrait entra ner un d lai de traitement suppl mentaire ou le refus de la de remplir toutes les sections du nos lois et r glements au documents devez-vous joindre votre Demande ?

4 Veuillez noter que la R gie peut exiger tout autre document lors de l analyse de la Demande et que le d faut de fournir tous les documents requis pourrait entra ner un d lai de traitement suppl mentaire ou le refus de votre applicablesPaiementPriv int rieurou ext rieurPublicext rieurPriv int rieurou ext rieur(personne physique)Publicext rieurPublicint rieurXXXXXXXXXXXXType de permis de r unionTarif journalier par permisMaximum applicable par permisServirVendre30,25 $55,50 $181,50 $ (6 dates et plus)277,50 $ (5 dates et plus)Vous devez fournir des copies des documents. Les documents originaux ne seront pas retourn s approvisionner en boissons alcooliques?Le titulaire d un permis de r union doit obligatoirement s approvisionner en boissons alcooliques aupr s de la Soci t des alcools du Qu bec (incluant en importation priv e par un agent), d un titulaire de permis d alcool (d panneur, picerie ou vendeur de cidre) ou d un titulaire de permis de production artisanale ou de production artisanale de bi gie des alcools, des courses et des jeuxT l phone : 418 643-7667 (Qu bec), 514 873-3577 (Montr al) ou 1 800 363-0320 (ailleurs au Qu bec)Site Internet.

5 Documents joindrePermis pour servir permis pour vendreType de permis de r unionen fonction du lieu de l activit Autorisation municipalePr vision budg taireCroquis indiquant les points de servicedes boissons alcooliques sur le site et la d limitationContrat de location oud claration du propri taireAnnexe 1 Engagement(vendre ou servir)Copie de l entente avec un autre organisme(Si la section 2 vous avez indiqu que les profits seront utilis s pour un organisme sans but lucratif)XXXV euillez faire parvenir par courriel ce formulaire ainsi que les documents exig s paiement par carte de cr dit est privil gi , cependant, il est possible d effectuer votre paiement par tout autre besoin, veuillez communiquer avec nous par t l phone, l un des num ros indiqu s au bas de la la R gie RACJ-1060 (22-04)