Transcription of Demande de permis d’alcool
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Demande de permis d’alcool
RACJ-1042 (22-05)Demandede permis d alcoolBarRestaurantAccessoire picerieVendeur de cidreFormulaire Demande de permis d alcoolAnnexe A Renseignements sur le demandeur du permis Annexe Renseignements sur les associ s, les actionnaires, les administrateurs et la personne charg e d administrer le commerceAnnexe B Demande de licence d exploitant de site d appareils de loterie vid oAnnexe C Liste des documents joindre la Demande de permis d alcool R gie des alcools, des courses et des jeuxT l phone : 418 643-7667 (Qu bec), 514 873-3577 (Montr al) ou 1 800 363-0320 (ailleurs au Qu bec)Site Internet : gories :RACJ-1042 (22-05)Page 1R gie des alcools, des courses et des jeuxDemande de permis d'alcoolVeuillez remplir ce formulaire l aide du Guide pour remplir une Demande de permis d de joindre au formulaire les annexes et autres documents FAITE AU NOM D UNE PERSONNE MORALE (compagnie) Demande FAITE AU NOM D UNE SOCI T (deux personnes ou plus)105110 Consultez le le de la personne morale :Nom de la soci t :Remplissez les annexes A et , puis continuer la section les annexes A
Guide pour remplir une demande de permis d’alcool. Assurez-vous de joindre au formulaire les annexes et autres documents requis. DEMANDE FAITE AU NOM D’UNE PERSONNE MORALE (compagnie) DEMANDE FAITE AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ (deux personnes ou plus) 105. 110. Consultez le guide.
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