Transcription of Demande de permis d’alcool
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Demande de permis d’alcool
RACJ-1042 (22-05)Demandede permis d alcoolBarRestaurantAccessoire picerieVendeur de cidreFormulaire Demande de permis d alcoolAnnexe A Renseignements sur le demandeur du permis Annexe Renseignements sur les associ s, les actionnaires, les administrateurs et la personne charg e d administrer le commerceAnnexe B Demande de licence d exploitant de site d appareils de loterie vid oAnnexe C Liste des documents joindre la Demande de permis d alcool R gie des alcools, des courses et des jeuxT l phone : 418 643-7667 (Qu bec), 514 873-3577 (Montr al) ou 1 800 363-0320 (ailleurs au Qu bec)Site Internet : gories :RACJ-1042 (22-05)Page 1R gie des alcools, des courses et des jeuxDemande de permis d'alcoolVeuillez remplir ce formulaire l aide du Guide pour remplir une Demande de permis d de joindre au formulaire les annexes et autres documents FAITE AU NOM D UNE PERSONNE MORALE (compagnie) Demande FAIT
RACJ-1042 (2 - ) Demande de permis d’alcool. Bar. Restaurant. Accessoire. Épicerie. Vendeur de cidre. Formulaire Demande de permis d’alcool. Annexe A . Renseignements sur le demandeur du permis
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