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PR FET DU VARD irection D partementaledes Territoires et de la MerService Environnement et For tToulon, le 16 MAI 2013 arrete PREFECTORAL N 2013-05-16portant r glement permanent de l'emploi du feuet du br lage des d chets vertsdans le d partement du VarLE PREFET DU VAR,Chevalier de la L gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M rite,Officier des Palmes Acad miques,VU le code de l'environnement et notamment le titre IV du livre V relatif aux d chets,VU le code de la sant publique et notamment le titre Ier du livre III relatif la protection de la sant et de l'environnement,VU le nouveau code forestier et notamment ses articles et ,VU le code rural et de la p che maritime et notamment ses articles et ,VU le code civil et notamment ses articles 1384, 1733 et 1734,VU le code p nal,VU le code g n ral des collectivit s territoriales et notamment ses articles et ,VU la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,VU les d crets du 9 d cembre 1925 et du 11 octobre 1951 classant les for ts de toutes les communes du d partement du Var, comme particuli rement expos es aux incendies,VU le d cret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr fets, l'organisation et l'action
May 16, 2013 · PRÉFET DU VAR Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Environnement et Forêt Toulon, le 16 MAI 2013 ARRETE PREFECTORAL N° 2013-05-16 portant règlement permanent de l'emploi du feu
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