Transcription of DIRECTION GENERALE DES DOUANES
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DIRECTION GENERALE DES DOUANES
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES Programme de partenaires privil gi s 2 Le Directeur g n ral Le Directeur g n ral Le Directeur g n ral Le Directeur g n ral - Vu la loi n 87-47 du 28-12-1987 portant Code des DOUANES ; - Vu le d cret n 2009-1434 du 24-12-2009 portant nomination du Directeur g n ral des DOUANES ; - Vu l arr t n 7282/MEF/DGD du 33 juillet 2009 portant organisation de la DIRECTION g n rale des DOUANES ; - Vu la R solution du Conseil de Coop ration douani re relative au Cadre de Normes visant s curiser et faciliter le commerce mondial ; Sur proposition du Directeur de la Facilitation et du Partenariat avec l Entreprise, DECIDE Article premier : le programme de partenaires privil gi s que l Administration des DOUANES met en uvre, doit se conformer
6 La demande d’agrément au Programme de Partenaires privilégiés accompagnée du dossier complet est adressée au Directeur général des Douanes.
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