Transcription of DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF …
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: air traffic controller
DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF …
DBE-S-1 (version du 17/11/2017) 1 Aucun des moyens d finis aux a) ou b) du 2) n a permis d identifier un b n ficiaire EFFECTIF . En cons quence, le ou les b n ficiaires effectifs sont la ou les personnes physiques qui occupent directement ou indirectement (par l'interm diaire d'une personne morale) la position de repr sentant l gal de la soci t d clarante. DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D UNE SOCIETE (L. 561-46, R. 561-55 et suivants du code mon taire et financier) I. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE DECLARANTE D nomination sociale : N unique d identification (SIREN) : Immatriculation au RCS du greffe de : Forme juridique : Adresse du si ge social : Code postal Commune Pays II.
DBE-S-1 (version du 17/11/2017) 1 Aucun des moyens définis aux a) ou b) du 2) n’a permis d’identifier un bénéficiaire effectif. En conséquence, le ou les bénéficiaires effectifs sont la ou les personnes physiques qui occupent directement ou indirectement (par l'intermédiaire d'une personne morale) la position de
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: