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DOCUMENTS A JOINDRE IMPERATIVEMENT AVEC LE …
1 DOCUMENTS A JOINDRE IMPERATIVEMENT AVEC LE PRESENT DOSSIER COMMUNE DE : D pos en mairie le : NOM (S) et Pr nom (s) .. Adresse actuelle ..Commune :.. T l phone fixe : ../../../../.. Portable :../../../../.. INFORMATIONS CADASTRALES N de parcelle : ..Section :.. Assainissement individuel DEMANDE D'AUTORISATION D'ASSAINISSEMENT individuel (conform ment la Loi sur l'Eau du 30 d cembre 2006) o Un plan de masse l chelle et l encre non effa able indiquant l emplacement de l habitation, la sortie des eaux us es de l habitation, l emplacement des arbres, le sens de la pente du terrain ; et surtout l emplacement des diff rents ouvrages du projet d assainissement, o Un plan d acc s au 1/10000e permettant de localiser le projet par rapport au bourg de la commune, o Un plan de situation cadastral permettant de localiser la parcelle, le n et la section ainsi que les puits, o La note de redevance de contr le d ment renseign e et sign e lu et approuv e.
* La redevance assainissement individuel est établie selon le barème en vigueur au moment de la demande – (tarification forfaitaire avec une TVA de 5,5%). Note concernant la redevance de contrôle
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