Transcription of edition revised 2012 GUIDE - Quebec.ca
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3842012revisededition dition 2019 GUIDEsur le transport DES MATI RES dangereuses dition 2019 GUIDEsur le transport DES MATI RES DANGEREUSESC ette publication a t r alis e par la Direction g n rale de la s curit et du camionnage et dit e par la Direction des communications du minist re des Transports. Le contenu de cette publication se trouve sur le site Web du Minist re l adresse suivante : publication is also available in English under the title Transportation of dangerous substances guidePour obtenir des renseignements, on peut : composer le 511 consulter le site Web du Minist re crire l adresse suivante :Direction des communicationsMinist re des Transports500, boul. Ren -L vesque Ouest, bureau al (Qc) H2Z 1W7 Soucieux de prot ger l environnement, le Minist re favorise l utilisation de papier fabriqu partir de fibres recycl es pour la production de ses imprim s et encourage le t l chargement de cette sur du papier Rolland Enviro100 contenant 100 % de fibres recycl es postconsommation, certifi co-Logo, proc d sans chlore, FSC recycl et fabriqu partir d nergie biogaz.
matières dangereuses, plus spécifiquement le Code of Federal Regulation (CFR), titre 49. Dans le cas de transport intermodal ou transfrontalier, le transporteur doit vérifier si les marchandises qu’il transporte sont réglementées et, le cas échéant, dans quelle mesure.
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