edition revised 2012 GUIDE - Quebec.ca

1 3842012revisededition dition 2019 GUIDEsur le transport DES MATI RES dangereuses dition 2019 GUIDEsur le transport DES MATI RES DANGEREUSESC ette publication a t r alis e par la Direction g n rale de la s curit et du camionnage et dit e par la Direction des communications du minist re des Transports. Le contenu de cette publication se trouve sur le site Web du Minist re l adresse suivante : publication is also available in English under the title Transportation of dangerous substances guidePour obtenir des renseignements, on peut : composer le 511 consulter le site Web du Minist re crire l adresse suivante :Direction des communicationsMinist re des Transports500, boul. Ren -L vesque Ouest, bureau al (Qc) H2Z 1W7 Soucieux de prot ger l environnement, le Minist re favorise l utilisation de papier fabriqu partir de fibres recycl es pour la production de ses imprim s et encourage le t l chargement de cette sur du papier Rolland Enviro100 contenant 100 % de fibres recycl es postconsommation, certifi co-Logo, proc d sans chlore, FSC recycl et fabriqu partir d nergie biogaz.

2 Gouvernement du Qu bec, minist re des Transports, 978-2-550-83454-0 (imprim )ISBN 978-2-550-83455-7 (PDF)D p t l gal 2019 Biblioth que et Archives nationales du Qu bec Tous droits r serv s. Reproduction des fins commerciales par quelque proc d que ce soit et traduction, m me partielles, interdites sans l autorisation crite des Publications du Qu des mati resAvertissement ..5 Introduction .. 6 CLASS 1 Explosifs ..7 CLASS 2 8 CLASS 3 Liquides inflammables ..8 CLASS 4 Solides inflammables, mati res sujettes l inflammation spontan e et mati res hydror actives ..9 CLASS 5 Mati res comburantes et peroxydes organiques ..9 CLASS 6 Mati res toxiques et mati res infectieuses ..10 CLASS 7 Mati res radioactives ..10 CLASS 8 Mati res corrosives ..10 CLASS 9 Produits, mati res ou organismes divers ..10 Documentation.

3 11 Exemple de document d exp dition ..12 Rangement et emplacement du document d exp dition lors du transport ..13 Contenants ..14 Petits contenants ..14 Grands r cipients pour le vrac ..14 Camions-citernes ..15 Sols contamin s ..16 Produits p troliers ..16R gles concernant le camion-citerne ..17R gles concernant le conducteur d un camion-citerne ..18R gles particuli res concernant des contenants de produits p troliers ..19 Gaz liquifi s de p trole ..20R gles concernant le camion-citerne ..20R gles concernant le conducteur d un camion-citerne ..21R gles particuli res concernant des contenants de gaz liqu fi s de p trole ..21 Indications de danger ..22 Petit contenant ..23 Signes et marques ..27 Exemple d un certificat de formation ..29 Rejet ..30 Tunnels ..31R gles de circulation dans les tunnels ..31 Passages niveau ..33 Exemptions.

4 34 Exemption pour une masse brute de 150 kg et moins ..34 Exemption pour une masse brute de 500 kg et moins ..35 Exemption pour les quantit s limit es ..37 Exemption pour un appareil ou un article m dical ..38 Exemption pour une masse brute de 1 500 kg et moins transport e bord d un v hicule agricole ..39 Exemption pour une masse brute de 3 000 kg et moins vendue au d tail et destin e des fins agricoles ..40 Exemption pour un moyen de transport r serv aux interventions d urgence ..41 Exemption pour les mati res dangereuses servant au fonctionnement d un moyen de transport ou au maintien des conditions l int rieur d un contenant ..41 Exemption pour les r sidus de mati res dangereuses dans un f t ..42 Exemption pour certains types de pour la classe 3 (liquides inflammables) ..43 Exemptions pour les solutions alcoolis es ..44 Exemption pour le carburant diesel (UN1202) et l essence (UN1203).

5 45 Exemption pour la classe (mati res infectieuses) de la cat gorie B ..45 Exemption pour les produits biologiques ..46 Exemption pour les sp cimens d origine humaine ou animale ..46 Exemption pour les tissus ou les organes destin s la transplantation ..47 Exemption pour le sang et les composants sanguins ..47 Exemptions diverses ..47 Normes et r gles de s curit ..48 Arrimage ..48 Camion-citerne train double ..49 Train routier ..49 Camion-citerne de mati res inflammables ..49 Transport transfrontalier ..50 Transport vers les tats-Unis ..50 Transport en provenance des tats-Unis ..51 Transport intermodal ..52R exp dition de mati res dangereuses au Canada ..52 Mesures de s curit et de s ret ..53 Avant le d part ..53 Pendant le transport ..53 Suggestions visant assurer une plus grande s ret ..54 Annexe ..56 Tableaux de conversion.

6 56R pertoire t l phonique ..585 AvertissementLa pr sente publication a pour objet de fournir de l information relative au R glement sur le transport des mati res dangereuses du minist re des Transports. Ces renseignements ne constituent pas une interpr tation juridique du R glement et ne lib rent donc en aucun cas les conducteurs, exp diteurs, transporteurs et propri taires de v hicules de l obligation de conna tre et de respecter les normes relatives leurs activit s de transport. Il est par ailleurs noter que le terme transporteur employ dans le pr sent GUIDE englobe galement la notion d exploitant, au sens de la Loi concernant les propri taires, les exploitants et les conducteurs de v hicules lourds (RLRQ, chapitre ).IntroductionLe R glement sur le transport des mati res dangereuses du Minist re adopte par r f rence, en vertu des pouvoirs et de la comp tence du Qu bec en mati re de transport routier, les normes du R glement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), qui rel ve quant lui de la comp tence de Transports Canada.

7 Ce r glement du gouvernement f d ral est d ailleurs le r sultat d une troite collaboration avec les gouvernements provinciaux et l industrie concern R glement qu b cois s applique la manutention des mati res dangereuses et vise l ensemble des usagers du r seau de chemins publics* du Qu bec qui transportent des mati res dangereuses partir du lieu de fabrication ou de distribution jusqu au lieu de livraison ou de d chargement. Le R glement pr voit, dans certains cas, des exemptions selon le type ou la quantit de mati res en transport de mati res dangereuses peut tre soumis la r glementation de l Organisation maritime internationale (OMI), de l Organisation de l aviation civile internationale (OACI) ou la r glementation am ricaine sur le transport des mati res dangereuses , plus sp cifiquement le Code of Federal Regulation (CFR), titre 49.

8 Dans le cas de transport intermodal ou transfrontalier, le transporteur doit v rifier si les marchandises qu il transporte sont r glement es et, le cas ch ant, dans quelle du transport de mati res dangereuses , il est primordial de respecter les r gles de s curit relatives au transport de marchandises sur la route. * Chemins publics au sens de l article 4 du Code de la s curit routi mati res dangereuses sont r parties en neuf classes, selon le type de risque qu elles repr sentent pour la s curit publique. La plupart des classes sont subdivis es selon les caract ristiques d un produit donn .L exp diteur est tenu de d terminer la classification d une mati re dangereuse avant de permettre un transporteur d en prendre possession. cette fin, il doit v rifier si l appellation r glementaire de la mati re en cause est inscrite sur la liste de produits l annexe 1 du RTMD.

9 Cette liste mentionne non seulement l appellation r glementaire, mais aussi la classe primaire, le groupe de compatibilit des explosifs, la classe subsidiaire (s il y a lieu), le num ro d identification du produit attribu conform ment aux normes tablies par l Organisation des Nations Unies (num ro UN), le groupe d emballage, les exigences de transport applicables et les dispositions particuli res la mati re dangereuse en cause n est pas inscrite sur la liste de produits du RTMD et que les essais ont permis de d terminer qu elle ne correspond pas aux crit res d une classe donn e, elle n est, par cons quent, pas assujettie au R glement sur le transport des mati res est fortement recommand au transporteur de s assurer que les mati res dangereuses ont t classifi es par l exp diteur avant d en prendre possession.

10 En l absence de classification, ou s il constate une erreur, le transporteur est tenu d aviser l exp neuf classes, leurs divisions et les pictogrammes correspondants sont les suivants * Emplacement de la lettre indiquant le groupe de compatibilit .Exigences additionnelles pour le transport des explosifsAu Qu bec, tous les conducteurs d un v hicule transportant des explosifs r pertori s dans le R glement d application de la Loi sur les explosifs doivent obtenir une autorisation de la S ret du Qu res ou objets pr sentant un risque d explosion en masse.(Exemple : le TNT)Mati res ou objets pr sentant un risque de projection, sans risque d explosion en masse. (Exemple : les obus militaires) Mati res ou objets pr sentant un risque d incendie avec risque l ger de souffle ou de projection ou des deux, sans risque d explosion en masse.