Transcription of Evaluation d'une I.T.T. (Incapacité Totale de Travail) en ...
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Example: bankruptcy
Evaluation d'une I.T.T. (Incapacité Totale de Travail) en ...
Evaluation d'une (Incapacit Totale de travail ) en cas de coups et blessure volontaires ITT AU SENS P NAL : D NOMINATION - CHAMP D'APPLICATION Anciennement appel e ITTP (Incapacit Totale de travail Personnel), I TTT est, depuis l'entr e en vigueur du nouveau Code P nal en mars 1994, la nouvelle d nomination de I' Incapacit Totale de travail . Au sens p nal, il peut y avoir si une plainte a t port e contre un auteur suppos (plainte "contre X" si l'auteur est inconnu avant l'enqu te). Contrairement l'incapacit temporaire professionnelle ou conomique (qui s'applique aux personnes ayant un emploi ou b n ficiant du r gime ch mage, l s'applique tous : enfants, retrait s, femmes au foyer, personnes au ch mage ou sans emploi, . DUR E d'une La dur e d'une ITT est d termin e par la dur e de la "g ne r elle et globale prouv e par la victime pour effectuer tous les gestes de la vie courante" la suite de coups et blessures volontaires dont elle a t l'objet (gestes qui diff rent d'ailleurs notablement selon que la victime est un adulte, une personne g e, un enfant ou un nourrisson).)
maçon que chez une secrétaire dactylo, mais l'arrêt de travail professionnel sera plus long chez cette dernière, gênée pour la frappe sur son clavier).
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