Transcription of EXEMPLE DE CONVENTION TRIPARTITE …
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EXEMPLE DE CONVENTION TRIPARTITE …
CONVENTION d'utilisation des quipements sportifs EXEMPLE DE CONVENTION TRIPARTITE D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE d'une part : la collectivit de rattachement : .. repr sent e par .. d'autre part : le propri taire : .. repr sent par .. et l' tablissement d'enseignement du second degr : .. repr sent par .. Il a t convenu ce qui suit : Artice 1 : Equipements et Installations mis disposition Le propri taire s'engage mettre la disposition de l' tablissement contractant les installations sportives figurant l'avenant annex la pr sente CONVENTION qui en d finit les conditions et les horaires d'utilisation.
Article 2 : Etat d es lieux Un état des lieux, établi contradictoirement, est réalisé avant la signature de la convention, et annexé à la présente.
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