Transcription of Fiche communale d’informations sur les risques …
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: marketing
Fiche communale d’informations sur les risques …
Pr fecture de d partementCommune de CHAMBERYF iche communale d informations sur les risques naturels, miniers et technologiquespour l application des I, II de l article L 125-5 du Code de l environnement1. Annexe l arr t pr fectoral n 2016- 1631du22 d cembre 2016mis jour le2. Situation de la commune au regard d un ou plusieurs plans de pr vention de risques naturels pr visibles [ PPRn ]La commune est situ e dans le p rim tre d un PPR naturels ouiXnonPPRI du bassin chamb rienapprouv date28 juin 1999al aInondationPPRI du bassin aixois approuv date4 novembre 2011al aInondationdateal aLes documents de r f rence mentionn s l article R125-24 du Code de l environnement sont :-Rapport de pr sentation-zonage-r glement du PPRconsultable sur Internet *consultable sur Internet *consultable sur Internet *3.
Préfecture de département Commune de CHAMBERY Fiche communale d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l’application des I, II de l’article L 125-5 du Code de l’environnement
Loading..
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: