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Fiche communale d’informations sur les risques naturels ...
Pr fecture de d partementCommune de LE BOURGET DU LACF iche communale d informations sur les risques naturels , miniers et technologiquespour l application des I, II de l article L 125-5 du Code de l environnement1. Annexe l arr t pr fectoral n 2016-1540du22 d cembre 2016mis jour le2. Situation de la commune au regard d un ou plusieurs plans de pr vention de risques naturels pr visibles [ PPRn ]La commune est situ e dans le p rim tre d un PPR naturels ouiXnonPPRI bassin chamb APPROUVE date28 juin 1999al aInondationPPRI (r vision partielle) APPROUVE date12 ao t 2008al aInondationPPRI (2 me r vision) APPROUVE date14 avril 2016al aInondationLes documents de r f rence mentionn s l article R125-24 du Code de l environnement sont :Rapport de pr sentation- Zonage- R glement du PPRconsultable sur I
Préfecture de département Commune de LE BOURGET DU LAC Fiche communale d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques pour l’application des …
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