Fiche communale d’informations sur les risques naturels ...

1 Pr fecture de d partementCommune de LE BOURGET DU LACF iche communale d informations sur les risques naturels , miniers et technologiquespour l application des I, II de l article L 125-5 du Code de l environnement1. Annexe l arr t pr fectoral n 2016-1540du22 d cembre 2016mis jour le2. Situation de la commune au regard d un ou plusieurs plans de pr vention de risques naturels pr visibles [ PPRn ]La commune est situ e dans le p rim tre d un PPR naturels ouiXnonPPRI bassin chamb APPROUVE date28 juin 1999al aInondationPPRI (r vision partielle) APPROUVE date12 ao t 2008al aInondationPPRI (2 me r vision) APPROUVE date14 avril 2016al aInondationLes documents de r f rence mentionn s l article R125-24 du Code de l environnement sont.

2 Rapport de pr sentation- Zonage- R glement du PPRconsultable sur Internet *consultable sur Internet *consultable sur Internet *3. Situation de la commune au regard d un plan de pr vention de risques miniers [ PPR m ] La commune est situ e dans le p rim tre d un PPR miniersouinonXdatedatedateLes documents de r f rence mentionn s l article R125-24 du Code de l environnement sont :consultable sur Internet *consultable sur Internet *consultable sur Internet *4. Situation de la commune au regard d un plan de pr vention de risques technologiques [ PPR t ] La commune est situ e dans le p rim tre d un PPR technologiquesouinonXdateeffetdateeffetd ateeffetLes documents de r f rence mentionn s l article R125-24 du Code de l environnement sont :consultable sur Internet *consultable sur Internet *5.

3 Situation de la commune au regard du zonage r glementaire pour la prise en compte de la sismicit en application de l article R 563-4 du code de l environnement. Forte Moyenne Mod r e Faible Tr s faibleLa commune est situ e dans une zone de sismicit zone 5zone 4 Xzone 3zone 2 Zone 1pi ces jointes6. Cartographieextraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus en application de l article R15-26 cu Code de l environnementZonage r glementaire du PPRI consultable en Mairie- DDT- Arr t s portant ou ayant port reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle ou technologique la date de l dition de la pr sente Fiche communale !

4 La liste actualis e des arr t s est consultable sur le site portail dans la rubrique : Ma commune face aux risques catastrophes naturelles nombre6catastrophes technologiquesnombre0 DateLe pr fet de d partement 28/09/2016site*