Fiche communale d’informations sur les risques …

1 Pr fecture de d partementCommune de CHAMBERYF iche communale d informations sur les risques naturels, miniers et technologiquespour l application des I, II de l article L 125-5 du Code de l environnement1. Annexe l arr t pr fectoral n 2016- 1631du22 d cembre 2016mis jour le2. Situation de la commune au regard d un ou plusieurs plans de pr vention de risques naturels pr visibles [ PPRn ]La commune est situ e dans le p rim tre d un PPR naturels ouiXnonPPRI du bassin chamb rienapprouv date28 juin 1999al aInondationPPRI du bassin aixois approuv date4 novembre 2011al aInondationdateal aLes documents de r f rence mentionn s l article R125-24 du Code de l environnement sont :-Rapport de pr sentation-zonage-r glement du PPRconsultable sur Internet *consultable sur Internet *consultable sur Internet *3. Situation de la commune au regard d un plan de pr vention de risques miniers [ PPR m ] La commune est situ e dans le p rim tre d un PPR miniersouinonXdatedatedateLes documents de r f rence mentionn s l article R125-24 du Code de l environnement sont :consultable sur Internet *consultable sur Internet *consultable sur Internet *4.

2 Situation de la commune au regard d un plan de pr vention de risques technologiques [ PPR t ] La commune est situ e dans le p rim tre d un PPR technologiquesouinonXdateeffetdateeffetd ateeffetLes documents de r f rence mentionn s l article R125-24 du Code de l environnement sont :consultable sur Internet *consultable sur Internet *5. Situation de la commune au regard du zonage r glementaire pour la prise en compte de la sismicit en application de l article R 563-4 du code de l environnement. Forte Moyenne Mod r e Faible Tr s faibleLa commune est situ e dans une zone de sismicit zone 5zone 4 Xzone 3zone 2 Zone 1pi ces jointes6. Cartographieextraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus en application de l article R15-26 cu Code de l environnementZonage r glementaire du PPRI approuv consultable en Mairie- Pr fecture/ Protection Civile, DDTZ onage du plan de pr vention des risques inondation du bassin aixois consultable la DDT, en pr fecture (SIDPC) et en mairie, DDT ou sur internet : Arr t s portant ou ayant port reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle ou technologique la date de l dition de la pr sente Fiche communale !

3 La liste actualis e des arr t s est consultable sur le site portail dans la rubrique : Ma commune face aux risques catastrophes naturelles nombre8catastrophes technologiquesnombre0 DateLe pr fet de d partement 20/10/16site*