Fiche technique 13 : lexique national d’urbanisme

Fiche technique 13 : lexique national d urbanismeLe d cret du 28 d cembre 2015 relatif la partie r glementaire du livre Ier du code de l'urbanismeet la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme a pr vu la publication d un lexiquenational de l urbanisme visant notamment poser les d finitions des principaux termes utilis sdans le livre 1er du code de l urbanisme. Les auteurs des PLU(i) conservent la facult d toffer ce lexique par des d finitionssuppl mentaires et de pr ciser les d finitions nationales sans en changer le sens, notammentpour les adapter au contexte d finitions d clin es par ce lexique pourront terme faire l objet d un arr t , dans cetteattente il est recommand aux auteurs des PLU(i) de les utiliser lors de l laboration ou lar vision de leur PLU.

décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade. L’application de cette définition ne remet pas en cause les dispositions des articles L111-16 et L111-17 du code de l’urbanisme qui permettent aux PLU de s’opposer à …

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  National, Chief, Technique, Submarine, Lexique, Fonctionnelle, Fiche technique 13, Lexique national d urbanisme

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