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finances initiale (LFI) pour 2016 - meuse.gouv.fr

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi : de 8:45 12:00 : ouverture des guichets et des services et de 13:30 17:00 : uniquement sur rendez-vous 40 rue du Bourg CS 30512 55012 BAR LE DUC CEDEX - T l : 03 29 77 55 55 - T l copie : 03 29 79 64 49 site internet : courriel : PR FET DE LA MEUSE Pr fecture Secr tariat g n ral Direction des collectivit s territoriales et du d veloppement local Bureau des relations avec les collectivit s territoriales Affaire suivie par : Mme Laetitia DUQUET Bar-le-Duc, le 14 mars 201624 f vrier 2015 Le Pr fet de la Meuse Mesdames et Messieurs les maires Mesdames et Messieurs les pr sidents des tablissements publics de coop ration intercommunale, des syndicats mixtes et des p les d' quilibre territoriaux et ruraux (En communication aux sous-pr fets d arrondissements Objet : Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) Application des dispositions de la loi de finances initiale (LFI) pour 2016 PJ : 4 fiches, mod les d tat d claratif FCTVA La loi de finances initiale (LFI) pour 2016 apporte des modifications substantielles aux modalit s d attribution du FCTVA.)

Fiche n°1 Les conditions d’éligibilité des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie payées en 2016 Références juridiques :

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