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Chronique Commission des tudes comptables F vrier 2016 1/4 COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES FONDS DE DOTATION Dons consentis par le fondateur - Comptabilisation (EC 2016-04) A sa cr ation, un FONDS de DOTATION a re u un don manuel du fondateur. Au cours de sa deuxi me ann e d existence, le FONDS de DOTATION a re u un don du fondateur sous la forme de placements financiers (contrat de capitalisation et parts de SICAV). Cette donation a fait l objet d une autorisation par le conseil d administration du FONDS de DOTATION . Ces dons ne sont pas assortis de conditions particuli res et ne sont pas affect s des actions d finies du FONDS de DOTATION . Question : Quel est le traitement comptable des dons consentis par le fondateur dans les comptes annuels du FONDS de DOTATION ?
Chronique Commission des études comptables Février 2016 www.cncc.fr 1/4 COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES FONDS DE …
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