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FORMULAIRE B (1) Information d clarative relative aux cessions titre on reux de parts sociales ou d actions de soci t s agricoles 1 FORMULAIRE B Cessions titre on reux de parts ou actions de soci t s Mode de cession : Vente Apport en soci t change (2) Type de droits c d s : Pleine propri t Usufruit Nue-propri t Type de vente : ( ne renseigner qu en cas de vente) Amiable Adjudication judiciaire Adjudication volontaire Pr emption (prioritaire celle de la Safer) (2) Objet de la cession : Cession de la totalit des parts ou actions de la soci t Cession d une partie des parts ou actions de la soci t (3) R dacteur de l acte : Notaire ou c dant : Adresse postale du domicile lu : Adresse mail du notaire ou c dant : (4) Identit des parties l acte : C dant(s) personne(s) physique(s) C dant personne morale M Mme No

Veuillez oher le ou les as d’ exemptions invoqués et joindre les justificatifs correspondants. (16) Pièces à fournir, a minima, en cas de cession de la totalité des parts ou des actions (art. R. 141-2-1 CRPM) : Avant-contrat Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices Statuts à jour Contrats en cours (liste des contrats)

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