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Glossaire Définition de termes relatifs au réseau de la ...
Glossaire D finition de termes relatifs au r seau de la sant et des services sociauxD cembre 201717-127-03W Gouvernement du Qu bec, 2017 dition : La Direction des communications du minist re de la Sant et des Services sociaux Le pr sent document s adresse sp cifiquement aux intervenants du r seau qu b cois de la sant et des services so-ciaux et n est accessible qu en version lectronique l adresse : ou section Documentation, rubrique Publications Le genre masculin utilis dans ce document d signe aussi bien les femmes que les p t l gal Biblioth que et Archives nationales du Qu bec, 2017 Biblioth que et Archives Canada, 2017 ISBN : 978-2-550-80196-2 (version PDF)Tous droits r serv s pour tous pays. La reproduction, par quelque proc d que ce soit, la traduction ou la diffusion de ce document, m me partielles, sont interdites sans l autorisation pr alable des Publications du Qu bec. Cependant, la reproduction de ce document ou son utilisation des fins personnelles, d tude priv e ou de recherche scientifique, mais non commerciales, sont permises condition d en mentionner la source.
Selon l’article 94 de la LSSSS, est un établissement toute personneou sociétéqui exerce des activités propres à la mission de l’un ou de plusieurs des centres suivants : centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), centre localde servicescommunautaires (CLSC), centre de protectionde l’enfanceet de la
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