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Guide d’utilisation DSN - net-entreprises
18/07/2019 Guide D utilisation DE LA DSN 1/86 Guide d utilisationDSN Guide D utilisation DE LA DSN 18/07/2019 2 2/86 Sommaire Introduction .. 7 Pourquoi la DSN ? 8 01. Ce qu est la DSN 8 02. Un dispositif qui a fait ses preuves 9 03. Les b n fices de la DSN 9 Les d clarations remplac es par la DSN 11 01. La progressivit 11 02. Les organismes destinataires de la DSN 12 03. Qui et quand ? 13 Le cadre g n ral .. 13 Les cas particuliers .. 13 Les tiers d clarants .. 14 La fonction publique .. 14 Les fondamentaux de la DSN .. 16 La DSN est la derni re tape de la paie 17 La DSN est r alis e par tablissement d affectation 17 La DSN doit tre r alis e au plus tard le 5 ou le 15 du mois 18 La DSN est compl t e de signalements d v nements 18 Tous les retours doivent tre pris en compte 20 S inscrire sur net-entreprises et la DSN .. 22 Vous n tes pas inscrit ? Inscrivez-vous sur le site net-entreprises et ajoutez la DSN r gime g n ral et/ou agricole 23 Guide D utilisation DE LA DSN 18/07/2019 3 3/86 Vous tes inscrit mais pas la DSN 24 S inscrire la DSN en machine to machine 25 Informez vos salari s de votre entr e 26 Les tapes de v rification.
Bulletin de paie Au fil de l’eau, les signalements d’événements Organismes de et administrations . GUIDE D’UTILISATION DE LA DSN 18/07/2019 9 9/86 ... Un seul envoi mensuel est à prévoir, complété de signalements ponctuels, contenant un minimum d’infomations. Pou l’employeu, ’est moins de isues d’eeus, d’ou lis ou de ...
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