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Guide du Plan de classification uniforme des documents du ...
PLAN DE classification uniforme . DES documents DU MSSS. F vrier 2011. dition produite par : Le Service de l'acc s l'information et des ressources documentaires du minist re de la Sant et des Services sociaux Le genre masculin utilis dans ce document d signe aussi bien les femmes que les hommes. 2. TABLE DES MATI RES. PAGE. TABLE DES MATI RES ..3. INTRODUCTION ..5. PARTIE 1 : PR SENTATION DU PLAN DE classification .. 6. D finition et objectifs du plan de classification .. 6. Obligations l gales et administratives du plan de 6. laboration du plan de classification .. 6. La structure de 7. Les niveaux de classification .. 7. Le code de 7. Code 8. Code secondaire .. 8. Code 9. Le titre de la rubrique .. 9. La description de la 9. Mise en application du plan de classification .. 10. classification des documents .. 10. 10. Attribution d'un d lai de conservation .. 12. Description et 12.
De plus, la Politique ministérielle de gestion des documents administratifs stipule que tous les documents créés ou reçus sont codifiés selon un plan de classification uniforme basé sur les activités du Ministère. L'application du plan de classification uniforme vise à aider les unités administratives à atteindre
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