Guide pratique - ADACL

Page 1 Guide pratique sur les d bits de boissons page 2 Les diff rentes cat gories de boissons (article du code de la sant publique)Le code de la sant publique classifie les boissons en 5 groupes :Ier groupe regroupant toutes les boissons sans alcool : eaux min rales ou gaz ifi es, jus de fruits ou de l gumes non ferment s ou ne comportant pas, la suite d un d but de fermentation, de traces d alcool sup rieures 1,2o, limonades, sirops, infusions, lait, caf , th , me groupe : les boissons ferment es non distill es : vin, bi re, cidre, poir , hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels b n ficiant du r gime fiscal des vins, ainsi que les cr mes de cassis et jus de fruits ou de l gumes ferment s comportant de 1o, 2o 3o

page 3 Les différentes licences Les licences uniquement liées à la vente d’alcool Licence de II ème catégorie: autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des deux premiers

Loading..

Tags:

  Guide, Pratiques, Adcal, Guide pratique adacl

Information