Guide pratique - ADACL

1 Page 1 Guide pratique sur les d bits de boissons page 2 Les diff rentes cat gories de boissons (article du code de la sant publique)Le code de la sant publique classifie les boissons en 5 groupes :Ier groupe regroupant toutes les boissons sans alcool : eaux min rales ou gaz ifi es, jus de fruits ou de l gumes non ferment s ou ne comportant pas, la suite d un d but de fermentation, de traces d alcool sup rieures 1,2o, limonades, sirops, infusions, lait, caf , th , me groupe : les boissons ferment es non distill es : vin, bi re, cidre, poir , hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels b n ficiant du r gime fiscal des vins, ainsi que les cr mes de cassis et jus de fruits ou de l gumes ferment s comportant de 1o, 2o 3o d alcool.

2 III me groupe : vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe II: vins de liqueurs, ap ritifs base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18o d alcool pur IV me groupe : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poir s ou fruits, et ne supportant aucune addition d essence ainsi que liqueurs dulcor es au moyen de sucre, de glucose ou de miel raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anis es et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d un demi-gramme d essence par litre.

3 V me groupe : toutes les autres boissons : Les bi res sans alcool contiennent des traces d alcool et sont donc class es dans le deuxi me de boissons alcooliques dans des distributeurs 3 Les diff rentes licencesLes licences uniquement li es la vente d alcoolLicence de II me cat gorie: autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des deux premiers groupes tout au long de la journ e et sans de III me cat gorie: autorisation de vente des boissons des trois premiers de IV me cat gorie: autorisation de vendre toutes les boissons de toutes les cat licences li es la vente d alcool avec repasLa petite licence restaurant: autorisation de consommer les boissons des deux premiers groupes l occasion des principaux repas, comme accessoire de la nourriture et aux heures des licence restaurant.

4 Autorisation de consommer sur place toutes les cat gories de boissons l occasion des principaux repas, comme accessoire de la nourriture et aux heures des licences li es la vente d alcool emporterPetite licence emporter: boissons des deux premi res cat gories emporterLa licence emporter: boissons de toutes les cat gories :Les tapas ne sont pas consid r s comme un les personnes qui consomment un repas, ont le droit de consommer des boissons alcoolis es dans le cadre d une licence li e la vente d alcool avec article L.

5 3332-1 du Code de la Sant Publique pr voit un seuil au-del duquel on ne peut plus cr er de d bits de boissons de II me ou III me cat gorie (un d bit de boissons pour 450 habitants).page 4 Les d bits de boissons temporairesIl existe trois d rogations l installation d un d bit de boissons permanent :1 re d rogation : Les foires expositions (L. 3334-1 du CSP)Quand peut-on d livrer une autorisation de d bit de boissons temporaires ?A l occasion des expositions ou des foires organis es par l Etat, les collectivit s publiques ou les associations reconnues comme tablissements d utilit peut la demander ?

6 Cette autorisation peut tre demand e par des personnes physiques ou morales ou des soci t s de nationalit fran aise ou trang re oit la d claration ?C est la mairie qui re oit la d claration et la recette buraliste des contributions indirectes Cette d claration doit tre accompagn e de l avis conforme du commissaire g n ral de la foire ou de l dur e et quelle p riodicit ?Cette d claration est valable pour toute la dur e de la manifestation et peut tre d livr e chaque fois qu une manifestation a type de boissons peut-on vendre ?

7 Cette d claration permet de vendre tout type de me d rogation : Les f tes publiques (L. 3334-2 du CSP)Quand peut-on d livrer une autorisation de d bit de boissons temporaires ?A l occasion d une foire, d une vente ou d une f te publique. Qui peut la demander ?Toute personne physique et morale et donc les autorise l installation du d bit de boissons ?C est le maire de la communeQuelle dur e ? Cette autorisation est valable pour la dur e de la manifestation. Quelle p riodicit ?Cinq autorisations maximum dans l ann e par association ou personne boissons peuvent tre consomm es ?

8 Seulement les boissons des deux premiers bit de boissonpage 53 me d rogation : Les enceintes sportives (Article L. 3335-4 du CSP)Quand peut-on d livrer une autorisation de d bit de boissons temporaires ?A certaines occasions dans des lieux dans lesquels toute consommation de boissons de la I re la V me cat gorie est normalement interdite (stade, les salles d ducation physique, les gymnases et d une mani re g n rale dans les tablissements d activit s physiques et sportives).

9 Qui peut la demander ?Il s agit des associations sportives agr es par la direction d partementale de la coh sion sociale et de la protection des populations (article L. 121-4 du Code du Sport) mais aussi des organisateurs de manifestations caract re agricole et des organisateurs de manifestation caract re touristique (stations class es et commune touristique).Qui autorise l installation du d bit de boissons ?C est le maire de la communeQuelle dur e ? Cette autorisation est valable pour une dur e de 48 heures p riodicit ?

10 Pour les associations sportives : 10 autorisations les organisateurs de manifestation caract re agricole : 2 les organisateurs de manifestations caract re touristique : 4 boissons peuvent tre consomm es ?Les boissons des deuxi me et troisi me quels lieux ? Ces autorisations sont d livr es pour l exploitation d un d bit de boissons temporaire dans les stades, les salles d ducation physique, les gymnases et d une mani re g n rale dans les tablissements d activit s physiques et 6 Classification des d bits de boissonsType de licenceCat gorie de licenceGroupes de boissons pouvant tre venduesLicence consommer sur placeLicence IILicence IIIL icence IVBoissons des 1er et 2 me groupeBoissons des 1er, 2 me et 3 me groupeBoissons des 1er, 2 me, 3 me.