IMPOTS ET TAXES

REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE union -Discipline-Travail IMPOTS ET TAXES EN COTE D IVOIRE MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L ETAT ---------------------- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ---------------------- Edition 2021 NOTE EXPLICATIVE Le pr sent document intitul Imp ts et TAXES en C te d Ivoire : Tableau synoptique des imp ts, TAXES , redevances et pr l vements divers du dispositif fiscal ivoirien , vise rappeler aux contribuables et l ensemble des citoyens, les diff rentes natures d imp ts et TAXES auxquelles ils sont assujettis, leurs r f rences dans le Code g n ral des Imp ts, ainsi que les diff rents taux et tarifs applicables. Cette dition 2021 met jour celle de 2020 en prenant en compte les nouvelles r formes introduites par l annexe fiscale 2021, notamment les nouveaux r gimes que sont le r gime de l entreprenant et le r gime des microentreprises. Les informations sont pr sent es pour chaque nature d imp t dans un tableau structur autour de 4 axes que sont les obligations du contribuable, le d lai de d claration ou de paiement, le service comp tent ainsi que les personnes soumises cette obligation.

l’Union monétaire Ouest africaine les distributeurs de gaz butane. Sont affranchis de l’impôt : - les structures exerçant dans le domaine de la microfinance, quelle que soit leur forme ; - les intérêts des bons de caisse ayant effectivement fait l’objet de la retenue au taux de 25 % ; - les intérêts des bons au porteur

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  Union, Africaine

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