JURIDIQUE - Les Scop

N 16 > 5 octobre 2012 Lettre d information des soci t s coop ratives et participativesJURIDIQUEles scop info est dit par Scop dit 37, rue Jean-Leclaire, 75017 Paris T l. 01 44 85 47 00 Fax. 01 44 85 47 10 R daction : Corinne Lefaucheux, Carine Dieu-Romastin, Samira Madarbukus, Fanny Dive ISSN 1958-7635 R alisation : 4 page 10 Cumul du mandat social et du contrat de travail (Scop et Scic) D l gation de pouvoir Publication du d cret relatif la d duction forfaitaire sur les heures suppl mentaires Assouplissement des conditions de d part la retraite pour p nibilit Prise en compte des p riodes de ch mage et des indemnit s journali res de maternit pour la retraite R flexion sur les r formes du droit du travail Donn es caract re personnel contenues sur l ordinateur professionnel et acc s de l employeurGouvernement> Beno t Hamon en visite chez Aria nergiesBeno t Hamon, mi nistre d l gu charg de l co-nomie sociale et solidaire et de la Consommation, a rendu visite la Scop toulousaine Aria nergies en compagnie de Mar tin Malvy, pr -sident de la r gion Midi-Pyr n es.

n°16 > 5 octobre 2012. Lettre d’information des sociétés coopératives et participatives. J. URIDIQUE. les scop info. est édité par Scop Édit • 37, rue Jean-Leclaire, 75017 Paris

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