JURIDIQUE - Les Scop

1 N 16 > 5 octobre 2012 Lettre d information des soci t s coop ratives et participativesJURIDIQUEles scop info est dit par Scop dit 37, rue Jean-Leclaire, 75017 Paris T l. 01 44 85 47 00 Fax. 01 44 85 47 10 R daction : Corinne Lefaucheux, Carine Dieu-Romastin, Samira Madarbukus, Fanny Dive ISSN 1958-7635 R alisation : 4 page 10 Cumul du mandat social et du contrat de travail (Scop et Scic) D l gation de pouvoir Publication du d cret relatif la d duction forfaitaire sur les heures suppl mentaires Assouplissement des conditions de d part la retraite pour p nibilit Prise en compte des p riodes de ch mage et des indemnit s journali res de maternit pour la retraite R flexion sur les r formes du droit du travail Donn es caract re personnel contenues sur l ordinateur professionnel et acc s de l employeurGouvernement> Beno t Hamon en visite chez Aria nergiesBeno t Hamon, mi nistre d l gu charg de l co-nomie sociale et solidaire et de la Consommation, a rendu visite la Scop toulousaine Aria nergies en compagnie de Mar tin Malvy, pr -sident de la r gion Midi-Pyr n es.

2 Pierre Labeyrie, g rant de la Scop, a pr sent les activit s d Aria nergies, premier constructeur fran ais d installations de biogaz la ferme. En construisant des unit s de m thanisation simples, ren-tables et la taille des exploitations, Aria nergies permet aux agriculteurs de g n rer un revenu compl mentaire l exploitation agricole et de transformer les nuisances (gaz effet de serre, odeurs) en nergies renouvelables. Le ministre a pu d couvrir le programme de recherche et d veloppement men par Aria sur la m thanisation s che, l puration du gaz et l agitation gaz. Le ministre a longuement voqu les qualit s du statut Scop avec les repr sentants de l Union r gionale des Scop de Midi-Pyr n es. Dans le cas d Aria, qui emploie 12 salari s dont 10 associ s, ce statut permet galement de conser-ver son ind pendance dans un secteur o les majors du d chet et de l nergie sont tr s pr sents. En Scop, quand on gagne de l argent, on le redistribue dans l en-treprise et cela sert son d veloppement et la cr ation d emplois au lieu de le sortir et de le mettre sur les mar-ch s financiers.

3 C est mon avis une contribution extr -mement positive du Mouvement coop ratif et des Scop au bon fonctionnement de la soci t , a d clar Beno t Hamon lors de sa > Les Scop prennent la parole dans une conf rence chypriotePatrick Lenancker, pr sident de la CG Scop, tait invit interve-nir dans une conf rence organi-s e Chypre le 28 septembre dernier par le Comit national de Chypre et Cooperatives Europe, dans le cadre de l Ann e internationale des coop ratives et de la pr sidence chypriote de l Union europ enne. Sous le titre Les coop ratives, des entreprises pour un monde meilleur , la conf rence, qui a r uni pr s de 200 personnes, avait pour objectifs la consultation des tats membres sur le statut de la Soci t coop rative euro-p enne (SCE), l information sur la contribution des coo-p ratives au d veloppement conomique et les moyens mettre en uvre pour favoriser leur intervention de Patrick Lenancker portait sur l ex-pertise du Mouvement fran ais dans la reprise-trans-mission de PME, dans le cadre d une session sur les r ponses des coop ratives la crise en savoir plus : > Formation management : rentr e le 24 octobreLe Parcours de formation Management et perfor-mances coop ratives propos par Coeptis aux cadres dirigeants de Scop et de Scic amorce sa deuxi me pro-motion le 24 octobre la CG Scop (Paris 17e).

4 D une du-r e de 24 jours r partie sur 10 mois, la formation aborde toutes les dimensions de la fonction manag riale et s oriente dans une approche r solument op rationnelle avec 8 jours d changes de pratiques coop ratives entre les stagiaires sur leur posture de dirigeant ou futur dirigeant. Gr ce au dispositif , qui permet, moyennant 0,1 % de la masse salariale brute, de finan-cer jusqu 100 % du co t p dagogique et de pouvoir s inscrire sans demande de financement pr alable et sans d lai d attente, il est encore possible de rejoindre le groupe pour la session 2012-2013 et de s inscrire pour suivre cette seconde promotion. : - 01 44 85 47 15troIsI me Ge> Entreprendre pour humaniser la d pendanceLe vieillissement de la population est un enjeu crucial pour les collectivit s ainsi que pour le syst me de cou-verture sociale et la sant . Pour r pondre aux besoins de sa population, la ville de Versailles (Yvelines) vient de faire le choix de la coop ration, en cr ant la Scic Solida-Pierre Labeyrie, g rant d Aria nergies, pr sente au ministre, Beno t Hamon, les activit s d Aria r novation du b timent qui accueillera la maison de retraite est en cours et ouvrira d but Scop info > n 16 > 5 octobre 20122 ACTUALIT Paris 11 octobreSyndex f te ses 40 ans au mus e parisien des arts forains !

5 Au programme : un colloque sur les diff rents m tiers du cabinet d expert-comptable et les enjeux et d fis venir, suivie d une soir e : 11 octobre L entreprise de transport routier SNAT (132 salari s dont 90 associ s, 12,3 millions de chiffre d affaires en 2011) f te elle aussi ses trente ans. A suivre dans le prochain num ro des Scop info, para tre le 19 octobre !Paris 25 octobreChorum, mutuelle des acteurs de l ESS, est pour la quatri me ann e cons cutive partenaire du Forum national des associations et fondations. Pr s de 4 000 dirigeants associatifs sont attendus lors de cette journ e d information et d changes. Versailles grand ge (SVGA). Cette entreprise voit le jour autour d un large partenariat entre acteurs du public et du priv compos de la commune, du centre hospita-lier, de la clinique et des services sociaux de Versailles ainsi que de la Scic Entreprendre pour humaniser la d -pendance (qui participe par ailleurs fortement l inves-tissement immobilier).

6 Le projet rassemble pr s de 2 000 associ s et repr -sente plus de 20 millions d euros d investissement. Les habitants de Versailles qui le souhaitent pourront appor-ter leur contribution en prenant des parts dans le capital de la Scic fonci re EHD qui placera ces fonds exclusi-vement sur l op ration versaillaise. Le Cr dit Coop ra-tif fait galement partie du tour de table financier. SVGA devient ainsi la premi re Scic en France dans le secteur sant et m dico-social. Apr s quelques travaux de r -novation, cette maison de retraite ouvrira ses portes en 2016 et proposera 112 places, dont 12 places de jour et 10 autres places r serv es aux malades atteints de la maladie d o de pr sentation d couvrir sur : confiante en son avenir, Thermibel a investi au fil du temps dans de nombreux quipements de simulation 3D pour le calcul des r seaux de chauffage, ventila-tion, lectricit et climatisation. Elle exploite galement des outils sophistiqu s de simulation d acoustique des salles de spectacle et de propagation sonore en espace ext rieur.

7 De nouveaux recrutements sont pr vus dans les mois qui viennent pour faire face l activit soute-nue de la Scop, qui a r alis en 2011 un chiffre d affaires de plus d un million d euros. ans, c est aussi l ge d un autre bureau d tudes : Scop ing, implant Massy (Essonne) et qui emploie 42 salari s (dont 24 associ s). Scop ing est sp cialis e dans l ing nierie du b timent et a r alis depuis sa cr ation plus de 350 op rations concernant plus de 12 000 logements, 100 tablissements sportifs et 40 autres d di s la sant et au social. E n 30 ans, notre savoir-faire a volu , notam-ment sur les probl matiques d efficacit nerg tique qui sont au c ur de nos enjeux , indique Am lia Tiscornia, directrice de production. L entreprise, aujourd hui dirig e par Jean-Marc Morandi, ne s est jamais aussi bien port e, avec un chiffre d affaires qui progresse de 5 15 % par an, pour atteindre aujourd hui 4,2 millions d > Cristal Production uvre d sormais sous le statut ScicCristal production, collectif d artistes charentais cr en 1992 la Rochelle, a volu au fil des ans pour devenir aujourd hui un bureau de production.

8 Si son c ur de m tier n a jamais chang Retrouvez les offres d emploi d taill es sur emploi Contact : Carine Dieu-Romastin - Charg (e) de d veloppement et d administration (H/F, Is re)En relation troite avec la directrice de la Scop Petits pas pour l Homme vous serez charg (e) de d velopper et de communiquer autour de nos acti-vit s de travail tout en assurant des t ches administratives. Assistant(e) administratif(ve) au sein de l UR Scop (H/F, H rault)Au sein d une structure de 11 salari s, sous la responsabilit du directeur et de la responsable administration et communication, vous participez l organisation pratique de l D EMPLOIannIversaIres> 30 ans d existence pour deux bureaux d tudesImplant e depuis ses origines Grenoble (Is re), Thermibel est un bureau d tudes sp cialis en acous-tique et en fluides dans les domaines du b timent, de l industrie et de l environnement. La Scop vient de c -l brer ses tente ans l occasion d une f te organis e dans ses locaux qui a r uni ses relations profession-nelles et coop ratives ainsi que plusieurs personnali-t s politiques r gionales.

9 L occasion pour la Scop de pr senter ses nombreuses r alisations : tablissements d enseignement, locaux sportifs, quipements culturels, salles de spectacle, logements collectifs, immeubles de bureaux, etc. Cet v nement a t un moment privil -gi pour faire partager notre savoir-faire , a d clar Jo l Latouche, g rant de la soci t qui compte actuellement 14 salari s dont 8 associ s. Forte de son exp rience 3 Les Scop info > n 16 > 5 octobre 20123 ACTUALIT Xerfi Canal (26 septembre)Sous le titre Des Scop pour sauver l emploi , le site de l Institut d tudes conomiques a mis en ligne une analyse vid o d Alexandre Boul gue, di-recteur d tudes Croix (24 septembre) - Coup de projecteur sur l entreprise de b -timent Martin (Indre) qui esp re profiter du d veloppement de la brique de chanvre, une innovation d velopp e par une entreprise partenaire, pour doper ses cho du Tarn (20-26 septembre) - Sept Scop tarnaises se sont r unies le 7 septembre dans les nouveaux locaux de Citel autour de par-tenaires institutionnels et consulaires pour changer notamment sur les probl matiques de la RSE (responsabilit sociale des entreprises) et de la transmission d Limoges et de la Haute-Vienne (septembre) - Le bimes-triel rend compte des nouveaux d fis d AEL (Avenir lectrique de Limoges)

10 Qui vient de changer de gouvernance et de se lancer dans une d marche de type RSE. DANS LES M DIAS uvrer au d veloppement de l emploi culturel l entre-prise, qui f te cette ann e son vingti me anniversaire, d cide de se transformer en Scic pour f d rer les ac-teurs de tous horizons et renforcer l intercoop ration culturelle sur le territoire r gional de Poitou-Charentes. La Scic associe donc d sormais son projet d entre-prise les salari s, les artistes, les clients (producteurs, maisons de disque, directeurs ) et les col-lectivit s publiques. Pour c l brer cet v nement, la coop rative organise le 26 octobre prochain des ren-contres culturelles, avec d ambulations visuelles et mu-sicales au c ur de la ville et un concert exceptionnel r unissant Yvan Le Bolloc h et ses musiciens ainsi que le Paris Jazz Big Band. nementIel> Les Amanins lance le s minaire cologique Situ e au c ur de la Dr me, la Scop des Amanins est un centre agro cologique : initialement lieu de production agricole, il s est au fil des ans transform en un espace p dagogique et d changes autour des questions co-logiques.