Transcription of La Caf, votre locataire et vous
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La Caf, votre locataire et vous
1 Caf du Loiret - juillet 2013 GUIDE DU PROPRI TAIRE OU BAILLEUR2 Place St Charles 45946 ORL ANS cedex 9 T l. 0810 25 45 10 (prix d un appel local depuis un poste fixe) - DU PROPRI TAIRE OU BAILLEURLa Caf, votre locataire et vous2 Caf du Loiret - juillet 2013 GUIDE DU PROPRI TAIRE OU BAILLEURPARTIE 1 : LA CAF ET VOUS Les aides au logement ..page 3 Les conditions d acc s aux aides au logement ..page 3 La d cence du logement .. page 4 Les modalit s de paiement des aides au logement ..page 5 Les engagements de l allocataire, du propri taire ..page 6 ou bailleur envers la Caf PARTIE 2 : DES V NEMENTS, DES ACTIONS Un locataire d m nage ..page 7 Vous louez votre logement des colocataires ..page 7 Vous louez un logement meubl ..page 7 votre locataire ne paie plus son loyer.
Caf du Loiret - juillet 2013 GUIDE DU PROPRIÉTAIRE OU BAILLEUR3 PARTIE 1 : LA CAF ET VOUS Les aides au logement Sous certaines conditions (situation familiale, ressources…), une aide au logement peut être attribuée à
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