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La Constitution de 1987 Amendée

La Constitution de 1987 Amend e Article La pr sente Loi Constitutionnelle porte amendement de la Constitution de 1987. Article Les modifications apport es la Constitution sont les suivantes : Le pr ambule de la Constitution se lit d sormais comme suit : Le Peuple Ha tien proclame la pr sente Constitution : Pour garantir ses droits inali nables et imprescriptibles la vie, la libert et la poursuite du bonheur; conform ment son Acte d ind pendance de 1804 et la D claration Universelle des droits de l Homme de 1948. Pour constituer une nation ha tienne socialement juste, conomiquement libre et politiquement ind pendante. Pour r tablir un tat stable et fort, capable de prot ger les valeurs, les traditions, la souverainet , l ind pendance et la vision nationale.

LEtat a l¶impérieuse obligation de garantir le droit à la vie, à la santé, au respect de la personne humaine, à tous les citoyens sans distinction, conformément à la Déclaration Universelle des Droits de lHomme. Article 20: La peine de mort est abolie en toute matière. Article 21:

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  Constitution, Droit, Personnes, De la personne, Des droits de, De la constitution

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