Transcription of La couverture invalidité des fonctionnaires territoriaux ...
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La couverture invalidité des fonctionnaires territoriaux ...
La pension d invalidit couvre la perte de revenu li e l alt ration grave de l tat de sant d une personne en activit . Cette pension est de nature contributive et a vocation se substituer un revenu d activit . Elle concerne donc des individus affili s une caisse de s curit sociale, ayant cotis depuis un certain nombre d ann es et ne pouvant plus travailler pour raison de sant . Pour les fonctionnaires , la couverture du risque invalidit est assur e par les employeurs publics : l tat, les collectivit s et les tablissements publics de sant assument la totalit des attributions des r gimes de base s'agissant de l assurance accidents du travail/maladies professionnelles (AT-MP). Ainsi, c est la Caisse nationale de retraites des agents des collectivit s locales (CNRACL) qui verse les pensions d invalidit des fonctionnaires des collectivit s locales et des tablissements hospitaliers.
La couverture invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers K. Belliard et I. Bridenne irection des retraites et de la solidarité avril 2017 - 18 Un pensionné sur dix de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) perçoit une pension d’invalidité en 2015, d’un montant moyen
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