Transcription of Guide de correction des anomalies déclaration
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Guide de correction des anomalies déclaration
Version du 25 f vrier 2021 Guide de correction des anomalies d claration (dans les DSN transmises la cnracl et la RAFP) Version novembre 20212 Caisse des D p tsDocumentation PEP's MAJ novembre 2021 Principes de contr les des d clarationsLes DSN transmises la cnracl ou la RAFP sont soumises diff rents niveaux de contr les. Ces contr les peuvent d tecter des anomalies qui sont restitu es dans les Comptes-Rendus M tier (CRM). Leur correction permet de finaliser le traitement des d clarations dans les meilleurs d lais garantissant la correcte alimentation des comptes individuels retraite des agents et des comptes financiers des anomalies qui peuvent tre d tect es ces diff rents niveaux sont d taill es dans les pages suivantes.
Caisse des Dépôts Documentation PEP's –MAJ novembre 2021 3 La DSN est contrôlée : identification de l’employeur déclarant, cohérence globale des montants déclarés. Deux des contrôles sont communs aux DSN transmises à la CNRACL et à la RAFP.
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