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La couverture invalidité des fonctionnaires territoriaux ...
La pension d invalidit couvre la perte de revenu li e l alt ration grave de l tat de sant d une personne en activit . Cette pension est de nature contributive et a vocation se substituer un revenu d activit . Elle concerne donc des individus affili s une caisse de s curit sociale, ayant cotis depuis un certain nombre d ann es et ne pouvant plus travailler pour raison de sant . Pour les fonctionnaires , la couverture du risque invalidit est assur e par les employeurs publics : l tat, les collectivit s et les tablissements publics de sant assument la totalit des attributions des r gimes de base s'agissant de l assurance accidents du travail/maladies professionnelles (AT-MP).
des fonctionnaires des collectivités locales et des établissements hospitaliers. De ce fait, lorsqu’un fonctionnaire est dans l’incapacité permanente d’exercer sa fonction sans pouvoir être reclassé, il est « radié des cadres » 1 et perçoit une pension d’invalidité. Celle-ci ne bascule jamais en pension de vieillesse.
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