Search results with tag "Fonctionnaires"
Réforme de la formation initiale des professeurs et des ...
media.devenirenseignant.gouv.frfonctionnaires stagiaires, avec un cursus de formation intégrant à la fois les enseignements dispensés par l’Inspé et un stage en responsabilité équivalant à un mi-temps devant élèves en école, en collège ou en lycée. Les fonctionnaires stagiaires doivent donc à la fois valider leur formation initiale
conges fonctionnaires pro
pitiesalpetriere.aphp.frdes soins prolongés aux fonctionnaires non titulaire. D’une durée de 3 ans, il est accordé sur avis du comité médical. Le traitement est maintenu pendant le 12 premiers mois, puis réduit de moitié les 24 mois suivants. Le congé de longue durée : il est accordé aux agents titulaires atteints de tuberculose, de
LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
www.ilo.orgDES DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES SECTION 1 : DES DROITS ARTICLE 16 La liberté d'opinion est reconnue aux fonctionnaires. Aucune distinction ne peut être faite entre ceux-ci en raison de leurs opinions politiques, philosophiques ou religieuses. Toutefois, l'expression de ces opinions ne peut mettre en cause les principes
LA RETRAITE DES HAUTS FONCTIONNAIRES EUROPÉENS
www.sauvegarde-retraites.orgLA RETRAITE DES HAUTS FONCTIONNAIRES EUROPÉENS Montants mensuels des droits acquis à la retraite (octobre 2009) Nom Fonction Institution Ancienneté Pension / mois Bot Yves Avocat général Cour de justice 3 ans et 1 mois 2 624,37 € ...
La couverture invalidité des fonctionnaires territoriaux ...
retraitesolidarite.caissedesdepots.frdes fonctionnaires des collectivités locales et des établissements hospitaliers. De ce fait, lorsqu’un fonctionnaire est dans l’incapacité permanente d’exercer sa fonction sans pouvoir être reclassé, il est « radié des cadres » 1 et perçoit une pension d’invalidité. Celle-ci ne bascule jamais en pension de vieillesse.
REGIME INDEMNITAIRE - CDG31
www.cdg31.frcongé de maladie des fonctionnaires territoriaux. En conséquence, conformément aux principes posés par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 qui subordonne les droits à rémunération des fonctionnaires et agents publics à l'accomplissement du
LES EMPLOIS FONCTIONNELS - Le CNFPT
www.cnfpt.frc’est le pourcentage de fonctionnaires territoriaux qui occupent un emploi fonctionnel. 11 % sont des contractuels et 4 % des fonctionnaires de l’État. ... Pour les plus hauts emplois de direction administrative ou technique des collectivités territoriales, le législateur a décidé, dès 1984, de placer les agents qui ...
Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires
cdg50.frLe congé de maladie ordinaire des fonctionnaires En cas de maladie dûment constatée le mettant dans l’impossiilité d’exerer ses fontions , le fonctionnaire peut énéfiier d’un ongé de maladie ordinaire. Ce congé est accordé pour une durée maximale de 12 mois consécutifs. Conditions d’octroi
Le congé de maladie ordinaire (CMO) au sein de la fonction ...
www.fonction-publique.gouv.frPour les fonctionnaires titulaires : Le temps passé en congé de maladie est pris en compte pour l’avancement à l’ancienneté. Pour les fonctionnaires stagiaires : Les périodes de congés avec traitement entrent en compte dans le calcul des services retenus pour l’avancement, lors de la titularisation d’un fonctionnaire stagiaire. •
Question avec demande de réponse écrite
www.europarl.europa.euApr 21, 2022 · L’année dernière, de hauts fonctionnaires de la Commission européenne ont été ciblés par le logiciel d’espionnage Pegasus, conçu par une société de surveillance israélienne, ainsi que le rapportent deux responsables européens et de nouveaux documents consultés par l’agence de presse Reuters.
ACCORD PORTANT CRÉATION DE LA ZONE DE LIBRE …
au.int(c) le Comité des hauts fonctionnaires du commerce ; et (d) le Secrétariat. Article 10 La Conférence 1. La Conférence, en tant qu’organe suprême de prise de décision de l’UA, exerce un contrôle et donne des orientations stratégiques sur le fonctionnement de la ZLECAf, y compris le Plan d’action pour stimuler
La Constitution de 1987 Amendée - en América Latina y el ...
observatoriop10.cepal.orgLes fonctionnaires et les employés de l¶Etat sont directement responsables selon les lois pénales, civiles et administratives des actes accomplis en violation de droits. Dans ces cas, la responsabilité civile s¶étend aussi à lEtat.
Bourgeois et ouvriers au 19ème siècle
lewebpedagogique.comnégociants, des industriels, des hauts fonctionnaires ou des capitalistes. Ils vivent dans les beaux quartiers ou dans les hôtels soignés par de nombreux domestiques. Ils vénèrent l'argent. La moyenne et la petite bourgeoisie sont composées de petits patrons de l'artisanat et du commerce : les avocats, les médecins,
Le congé de maladie ordinaire des agents contractuels de ...
www.cdg27.frContrairement aux fonctionnaires, la protection statutaire dépend de l’ancienneté de l’agent. Conditions d’octroi Pour bénéficier d’un congé de maladie ordinaire, la maladie dont est atteint l’agent contractuel le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, doit être dûment constatée par un certificat médical.
II. LA MONDIALISATION ET SON IMPACT
www.ilo.orgont participé: ministres et hauts fonctionnaires, parlementaires et représentants politiques locaux, dirigeants nationaux d’associations de travailleurs et d’associa-tions d’employeurs, représentants de la société civile, des églises et des organisa-tions de femmes ou de peuples indigènes, universitaires, journalistes 2. Les
Chapter III. Privileges and Immunities, Diplomaticand ...
treaties.un.orgMembres, des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour atteindre ses buts, et que les représentants des Membres des Nations Unies et les fonctionnaires de l'Organisation jouissent également des privilèges et immunités qui leur sont nécessaires pour exercer en toute indépendance leurs fonctions en rapport avec l'Organisation;
Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents ...
www.fonction-publique.gouv.frPour la fonction publique de l’Etat : - articles L. 9 et L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ; - articles 37 à 40 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; - décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 modifié fixant les modalités ...
CODE DU TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
images.mofcom.gov.cnLes fonctionnaires, personnes nommées dans un emploi permanent, dune administration ... unilatéraux, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou ... environnement de travail intimidant, hostile ou humiliant pour une personne.
Les congés - CFTC Fonctionnaires 31
fgfcftcmipy.free.frCFTC Travail Emploi Formation 1 Les congés • Les congés annuels et les fêtes légales La durée des congés annuels Que vous soyez ou non titulaire, et que vous soyez à plein temps ou à temps partiel, la durée des congés annuels
INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LE MANAGEMENT EN …
d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.netles clients, les hauts fonctionnaires, les membres des conseils d’administration, les fournisseurs et bien d’autres encore. En remplissant ce rôle de liaison, le manager recueille auprès d’autrui des informations qui peuvent avoir un effet sur le succès de l’entreprise. de fait, le
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES EN …
cdg14.frLes congés pour indisponibilité physique (maladie, accident, maternité et adoption) étant considérés comme services accomplis, l'agent acquiert, pendant sa période de mise en congé, des droits à congés annuels (Décret du 26.11.1985). Les congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de grave maladie, pour accident de service ou ...
Les sanctions disciplinaires - Cdg59
www.cdg59.frEnfin, la décision de rendre publique une sanction disciplinaire infligée à l’encontre d’un agent doit être précédée de l'avis du conseil de discipline y compris pour les sanctions du 1er groupe. I / Les fonctionnaires titulaires (Art. 89 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)
1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14 ... - ac-grenoble.fr
www.ac-grenoble.frdroits et obligations des fonctionnaires ainsi que les statuts des professeurs et des personnels d'éducation. 3. Connaître les élèves et les processus d'apprentissage Connaître les concepts fondamentaux de la psychologie de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte.
SYNTHÈSE SUR LE JOUR DE CARENCE - CDG 86
www.cdg86.frcompter du deuxième jour de congé de maladie ordinaire. Ce jour de carence est considéré comme se rattachant à la position d’activité pour les fonctionnaires (il est donc pris en compte dans le calcul de l’ancienneté nécessaire pour les avancements et promotions).
LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE DANS LA FONCTION …
www.cdg13.comPour ce faire, de nouveaux articles ont été créés au sein des décrets n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif aux congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (art. 13-1 à 13-13), n° 88 145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels (art. 9-1), n° 91-298 du 20 mars 1991 relatif aux agents
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snalc.frLes collègues arrivant d’une autre aca-démie à l’issue de la 1re phase (sauf ceux qui ont obtenu un poste spéci-fique national ou un poste à profil). Les personnels victimes d’une mesure de carte scolaire, ou de la transforma-tion ou suppression de leur zone de remplacement. Les fonctionnaires stagiaires en 1re af-fectation.
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES - Quebec.ca
www.tresor.gouv.qc.cade plusieurs experts de contenu, de hauts fonctionnaires et de différents groupes préoccupés par le développement du personnel d’encadrement et après de nombreuses recherches portant sur les profils de compétences actuels dans diverses administrations publiques et firmes privées, qu’un nouveau Référentiel
Le développement durable : définition et historique
solidarites-sante.gouv.frdéveloppement durable coordonne la stratégie nationale avec le collège des hauts fonctionnaires du développement durable. Au niveau des ministères sociaux, le Haut fonctionnaire au développement durable assure la coordination des différentes directions.
Droit à la retraite pour les fonctionnaires ayant une RQTH ...
www.cdg31.frCNRACL entre 3 mois et 12 mois avant la date probable d’ouverture des droits. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE 590, rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 LABEGE CEDEX – Tél : 05 81 91 93 00 – Télécopie : 05 62 26 09 39 – Site internet : www.cdg31.fr – Mél : contact@cdg31.fr
Fiche n° 14 : Salaire et qualifications
www.cgt.frTout fonctionnaire appartient à un grade classé dans une grille indiciaire unique, commune à l’en-semble de la fonction publique (fonctionnaires d’État, territoriaux, hospitaliers). La qualification est celle de l’emploi ou de la fonc-tion et indirectement celle du fonctionnaire, dans la mesure où le concours d’accès exige un niveau
Le compte épargne temps (C.E.T) - CDG 35
www.cdg35.frfonction de la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l'agent : • catégorie A : 125 € brut par jour, • catégorie B : 80 € brut par jour, • catégorie C : 65 € brut par jour. – de conversion des jours en points de retraite additionnelle (RAFP) pour les fonctionnaires CNRACL uniquement, suivant la formule ci-dessous :
CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE …
www.diplomatie.gouv.frdélivré par les fonctionnaires consulaires français. Les adouls célèbrent le mariage selon les formes pescrites par le statut personnel du futur époux de nationalité marocaine. Lorsque l'épouse française n'a pas désigné de personne pouvant jouer le rôle de wali, ce rôle est rempli par le magistrat qui homologue le mariage.
Réf. : CDG-INFO2018-6-CSG Personnes à contacter : …
www.cdg59.frAgents éligibles à l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG : • Tous les agents publics (fonctionnaires + contractuels) sont éligibles à cette indemnité,
LISTE DES MOTIFS IMPÉRIEUX - ROYAUME-UNI
www.gouvernement.frDec 16, 2021 · Fonctionnaire britannique dans l’exercice de ses missions, personne travaillant pour la police aux frontières, douanier. Personnel du tunnel sous la Manche (notamment pour les missions liées à l’exploitation, à la maintenanñe, à la séñurité) ou des installations transmanche.
CONCOURS 2022 CHERCHEURS & CHERCHEUSES
www.dgdr.cnrs.frde fonctionnaire. Sont prises en compte les années ac-complies à compter de la date d’obtention des diplômes exigés pour concourir. Les années d’exercice des métiers de la recherche peuvent avoir été effectuées de manière continue ou discontinue dans un seul ou plusieurs établis-sements. Les années de thèse ne sont donc pas ...
STATUTE OF THE INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR RWANDA
legal.un.orghaut fonctionnaire, ne l’exonère pas de sa responsabilité pénale et n’est pas un motif de diminution de la peine. 3. Le fait que l’un quelconque des actes visés aux Articles 2 à 4 du présent Statut a été commis par un subordonné ne dégage pas son supéri eur de sa responsabilité pénale s’il savait ou
Déclaration anticipée relative à l’euthanasie - Belgium
www.health.belgium.beLe fonctionnaire communal procède à l’enregistrement sur base du formulaire papier dans la base de données du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. Les médecins ont accès à cette base de données. 8. Pourquoi faire enregistrer une déclaration anticipée relative à l’euthanasie ?
GUIDE DU CONTRÔLE MÉDICAL FONCTIONS PUBLIQUES …
www.cdg63.frque de son renouvellement, le fonctionnaire doit obligatoirement, et au plus tard dans un délai de quarante-huit heures, faire parvenir à l’autorité dont il relève un certificat d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme. ... Guide du contrôle médical.
Convention de Vienne sur les relations consulaires
legal.un.orgDans des circonstances particulières, un fonctionnaire consulaire peut, avec le consentement de l’Etat de résidence, exercer ses fonctions à l’extérieur de sa circonscription consulaire. Article 7 EXERCICE DE FONCTIONS CONSULAIRES DANS UN ETAT TIERS L’Etat d’envoi peut, après notification aux Etats intéressés, et à
s GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - CDG43
www.cdg43.frLa durée statutaire du stage est en règle générale d’1 an sauf disposition fixée par les statuts particuliers*. En cours de stage vous pouvez : être licencié(e) pour insuffisance professionnelle à condition que vous ayez effectué un temps au moins égal à …
M’adresser à ma hiérarchie - Sections locales du SE-UNSA
sections.se-unsa.orgTout courrier qu’un fonctionnaire adresse à une autorité supérieure doit être transmis par ... la voie hiérarchique et une copie du document est directement adressée au destinataire avec la mention : ... Guide pratique de la correspondance administrative de Pierre Verdier - Éditions Berger-Levrault .
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