Search results with tag "Les fonctionnaires"
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snalc.frLes collègues arrivant d’une autre aca-démie à l’issue de la 1re phase (sauf ceux qui ont obtenu un poste spéci-fique national ou un poste à profil). Les personnels victimes d’une mesure de carte scolaire, ou de la transforma-tion ou suppression de leur zone de remplacement. Les fonctionnaires stagiaires en 1re af-fectation.
Chapter III. Privileges and Immunities, Diplomaticand ...
treaties.un.orgMembres, des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour atteindre ses buts, et que les représentants des Membres des Nations Unies et les fonctionnaires de l'Organisation jouissent également des privilèges et immunités qui leur sont nécessaires pour exercer en toute indépendance leurs fonctions en rapport avec l'Organisation;
CODE DU TRAVAIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
images.mofcom.gov.cnLes fonctionnaires, personnes nommées dans un emploi permanent, dune administration ... unilatéraux, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou ... environnement de travail intimidant, hostile ou humiliant pour une personne.
Les sanctions disciplinaires - Cdg59
www.cdg59.frEnfin, la décision de rendre publique une sanction disciplinaire infligée à l’encontre d’un agent doit être précédée de l'avis du conseil de discipline y compris pour les sanctions du 1er groupe. I / Les fonctionnaires titulaires (Art. 89 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)