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GUIDE DU CONTRÔLE MÉDICAL FONCTIONS PUBLIQUES …
DU contr LE M DICALFONCTIONS PUBLIQUESTERRITORIALE ET HOSPITALI REUn accompagnementau quotidienEn tant que m decin contr leur, vous tes amen r aliser pour lecompte de Neeria, la marque services de Sofaxis, des contre-visiteset/ou des expertises m dicales, la demande de collectivit s territo-riales ou d tablissements publics de sant .Ces missions sont importantes plusieurs titres : vos conclusions permettent l employeur, dans un cadre r glementaire strict, de disposer d informations pr cises et n cessaires pour arr ter certaines de ses d cisions concernant desagents malades ou accident s ; elles conditionnent, ce titre, la situation sociale et financi re deces agents, court, moyen ou long terme ; elles sous-tendent pour partie la gestion des ressources humainesau sein d un service ou d une collectivit dans son entier ; elles apportent galement un clairage aux instances de saisine quiauront se esp rons que cette cinqui me dition sera utile votre Jean-Michel MAURELM decin conseil10LA PROTECTION SOCIALE DES FONCTIONNAIRESLE CONG DE MALADIEORDINAIRELE CONG DE LONGUEMALADIELE CONG DE MALADIE LONGUE DUR ELE CONG FAISANT SUITE UN ACCIDENT DE SERVICEOU UNE PATHOLOGIE CARACT RE PROFESSIONNEL8111213 Quelles sont les caract ristiques du mode de protectionsociale des agents des FONCTIONS PUBLIQUES territoriale
que de son renouvellement, le fonctionnaire doit obligatoirement, et au plus tard dans un délai de quarante-huit heures, faire parvenir à l’autorité dont il relève un certificat d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme. ... Guide du contrôle médical.
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