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NOTE DE SERVICE 69 - Boucle des médiathèques
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GUIDE DES AGENTS CONTRACTUELS ADMINISTRATIFS
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351s annuels des agents territoriaux.doc)
www.cdg71.fr- Circulaire d'informations du 20 février 2008 1 Circulaire d'INFORMATIONS n° 2008/06 du 20 février 2008 LES CONGES ANNUELS DES AGENTS TERRITORIAUX
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notice pratique pose conges 221216 v2 - Accueil
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Artistes et techniciens du ... - conges-spectacles.com
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Guide congés de maladie pour les personnels -vdef
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LES CONGES ANNUELS NON PRIS ETAT DU DROIT
www.cdg29.bzhAinsi le droit communautaire pose deux principes : le droit au report des congés annuels non pris du fait de la maladie et le droit à indemnisation de ces mêmes congés annuels en cas de fin de relation de travail. Par deux décision récentes7, la JUE étend l’o ligation d’indemnisation à deux autres hypothèses :
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CONGES ANNUELS ET ABSENCE POUR MALADIE
www.cdg63.frCONGES ANNUELS ET ABSENCE POUR MALADIE ... aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat, relative à l’incidence des congés de maladie Circulaire du 8 juillet 2011 NOR COTB1117639C ... cas des agents qui ont été dans l’impossiilité de prendre leurs ongés annuels en raison d’un ongé
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FRAGMENTATION OF INTERNATIONAL LAW: DIFFICULTIES …
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legal.un.orgPeremptory norms of general international law (jus cogens) A. Introduction 46. At its sixty-seventh session (2015), the Commission decided to include the topic ... Rapporteur (A/CN.4/727). The fourth report discussed the previous consideration of the topic in the Commission and the Sixth Committee of the General Assembly. It also addressed ...
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archivos.juridicas.unam.mxconocer el concepto de ius cogens y si éste está incorporado como garantía en nuestra Constitución, y si es así, cómo puede hacerse efectivo, para lo cual nos preguntaremos si el juicio de amparo es el instrumento para ello, en es-pecial la suspensión de oficio y de plano. II. DerecHos Humanos y sus GaranTías
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