Conges Annuels
Found 8 free book(s)INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON …
www.cdg87.frCONGE ANNUEL INDEMNISATION Note d’information N°2014-17 du 14 novembre 2014 INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON PRIS DU FAIT DE LA MALADIE
LE REPORT DES CONGES ESJ ANNUELS NON PRIS …
www.cdg13.comLE REPORT DES CONGES ANNUELS NON PRIS DU FAIT DE CONGES POUR MALADIE www.cdg13.com ESJ Fiche Thématique LE PRINCIPE Conformément aux dispositions du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux
REGLEMENTATION DES CONGES - extranet.cahm.net
extranet.cahm.netCONGES ANNUELS : Durée: Il est rappelé que la réglementation prévoit un nombre de jours de congés annuels égal à 5 fois les obligations hebdomadaires de service soit 25 jours par an pour un
LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FPT : ESJ CONGES …
www.cdg13.comLE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FPT : CONGES ANNUELS ET AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES www.cdg13.com ESJ …
NOTE DE SERVICE RELATIVE AUX CONGES ET AUX …
asnierescfdt.free.frNote de service relative aux congés 2 / 9 Lorsqu’un agent est malade au cours d’une période de congés annuels, ceux-ci ne sont pas reportés.
CONGES ANNUELS ET ABSENCE POUR MALADIE - …
www.cdg63.frService juridique 2 Congés annuels et absence pour maladie Centre de gestion du Puy-de-Dôme novembre 2012 La prolématique de l’interruption d’un ongé annuel par …
CONGES ANNUELS DES AGENTS NON TITULAIRES …
www.cdg50.fr1 f ii cc hh ee cpp rr aa tt ii qq uu ee c dd gg 55 00 réalisée le 01/04/2009. mise à jour le 05/03/2013. f ii cc hh ee p rr aa tt ii qq uu ee cc dd gg 55 00
Conséquences de la maladie sur les congés annuels
www.cdg86.fr1 Conséquences de la maladie sur les congés annuels Les agents territoriaux en activité ont droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée