Fonctionnaire
Found 6 free book(s)Fiche n° 14 : Salaire et qualifications
www.cgt.frTout fonctionnaire appartient à un grade classé dans une grille indiciaire unique, commune à l’en-semble de la fonction publique (fonctionnaires d’État, territoriaux, hospitaliers). La qualification est celle de l’emploi ou de la fonc-tion et indirectement celle du fonctionnaire, dans la mesure où le concours d’accès exige un niveau
STATUTE OF THE INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR RWANDA
legal.un.orghaut fonctionnaire, ne l’exonère pas de sa responsabilité pénale et n’est pas un motif de diminution de la peine. 3. Le fait que l’un quelconque des actes visés aux Articles 2 à 4 du présent Statut a été commis par un subordonné ne dégage pas son supéri eur de sa responsabilité pénale s’il savait ou
Convention de Vienne sur les relations consulaires
legal.un.orgDans des circonstances particulières, un fonctionnaire consulaire peut, avec le consentement de l’Etat de résidence, exercer ses fonctions à l’extérieur de sa circonscription consulaire. Article 7 EXERCICE DE FONCTIONS CONSULAIRES DANS UN ETAT TIERS L’Etat d’envoi peut, après notification aux Etats intéressés, et à
CONCOURS 2022 CHERCHEURS & CHERCHEUSES
www.dgdr.cnrs.frde fonctionnaire. Sont prises en compte les années ac-complies à compter de la date d’obtention des diplômes exigés pour concourir. Les années d’exercice des métiers de la recherche peuvent avoir été effectuées de manière continue ou discontinue dans un seul ou plusieurs établis-sements. Les années de thèse ne sont donc pas ...
LISTE DES MOTIFS IMPÉRIEUX - ROYAUME-UNI
www.gouvernement.frDec 16, 2021 · Fonctionnaire britannique dans l’exercice de ses missions, personne travaillant pour la police aux frontières, douanier. Personnel du tunnel sous la Manche (notamment pour les missions liées à l’exploitation, à la maintenanñe, à la séñurité) ou des installations transmanche.
Déclaration anticipée relative à l’euthanasie - Belgium
www.health.belgium.beLe fonctionnaire communal procède à l’enregistrement sur base du formulaire papier dans la base de données du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. Les médecins ont accès à cette base de données. 8. Pourquoi faire enregistrer une déclaration anticipée relative à l’euthanasie ?