Transcription of GUIDE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL
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GUIDE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL
MINIST RE DE LA D FENSE. DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL. GUIDE . HARCELEMENT . MORAL AU TRAVAIL . INFORMATION, PREVENTION. INFORMATION, PREVENTION. ET TRAITEMENT DES SITUATIONS. ET TRAITEMENT DES SITUATIONS. janvier 2005. Avertissement Ce GUIDE relatif au harc lement MORAL au TRAVAIL s'adresse aux chefs d'organisme et aux agents susceptibles de le conseiller sur cette probl matique. Il concerne les fonctionnaires, les agents non titulaires et les ouvriers de l'Etat en fonction au minist re de la d fense et pour certains points le personnel militaire. Elabor par la Direction de la fonction militaire et du personnel civil en concertation avec les autorit s d'emploi, les partenaires sociaux, l'inspecteur du personnel civil, l'inspection du TRAVAIL dans les arm es et l'inspection de la m decine de pr vention dans les arm es il contient notamment : Des informations relatives aux dispositions r glementaires, Des informations g n rales sur le ph nom ne, Des
L’introduction du HMT dans le code pénal et dans le livre I du code du travail, la modification de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que l’évolution de la notion de protection de la santé3, dans certains articles du livre II du code du travail, montrent la
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