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Cours : Finances Publiques (Public finance)

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L’approche économique des finances publiques s’intéresse à «l'étude des moyens par lesquels l'Etat cherche à réaliser, en même temps que la couverture des dépenses publiques par les ressources publiques, des interventions dans le domaine économique et social ».

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Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux

www.editions-ellipses.fr

La notion de libertés publiques 9 II. Le égime r juridique des liberés t publiques Le statut des libertés publiques en France s’est formé de manière progressive. Il n’y a pas un texte constitutif mais une succession de textes, dont certains sont toujours en vigueur, et qui traduisent des conceptions différentes des libertés.

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GUIDE D’EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES

bibliotheque.pssfp.net

charge des Finances pour l’assister dans sa mission de contrôle permanent des dépenses publiques. Il est nommé, auprès de chaque ministère ou institution de l’Etat, un Délégué du Contrôleur Financier. Il est chargé de veiller au respect de la réglementation en vigueur, en matière d’exécution des dépenses publiques.

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Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale

www.cdg59.fr

Les Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des cinq départements des Hauts de France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme) organisent chaque année des concours d’accès aux emplois de la Fonction Publique Territoriale dans les fi lières

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Guide pratique - Fonction publique

www.fonction-publique.gouv.fr

publique », du 20 novembre 2009, portant sur l’évaluation et à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les trois versants de la fonction publique. Cette action porte trois ambitions : 1. Mieux connaître le risque et ses caractéristiques en proposant un travail d’enquête sur la connaissance

  Guide, Pratiques, Publique, Guide pratique

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION

www.cdg84.fr

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE emonque -Agroparc CS 60508 84908 AVIGNON Cedex 9 Tél. 04 32 44 89 30 EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE . PÔLE CARRIÈRES/JURIDIQUE -Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale– …

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Réforme de la haute fonction publique : pour une gestion ...

www.gouvernement.fr

Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique engagée par le Président de la République en avril 2021, le Premier ministre a confié à la mission le soin de préparer la déclinaison de ce projet aux quatre grands corps techniques de l’État : les corps des ingénieurs

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MANUEL DE STATISTIQUES DE FINANCES PUBLIQUES 2014

www.imf.org

manuel de statistiques de finances publiques 2014 government finance statistics manual (french) statistics department 2014 manuel fonds monÉtaire international

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Guide du temps partiel des ... - Fonction publique

www.fonction-publique.gouv.fr

- décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat. - décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ; …

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ACHETEZ UN TIMBRE ÉLECTRONIQUE EN LIGNE - impots.gouv.fr

www.impots.gouv.fr

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES FÉVRIER 2019 BON À SAVOIR ! - Sur le site timbres.impots.gouv.fr depuis son domicile 24h/24, 7j/7 ou depuis une borne en libre-service dans un centre des Finances publiques. Le service est entièrement sécurisé. - Chez les buralistes agréés. Depuis un ordinateur, un smartphone ou une

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Les risques professionnels par métiers

travail-emploi.gouv.fr

et des statistiques (Dares). La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a participé au financement de l’enquête dans le cadre d’un élargissement aux trois ver-sants de la fonction publique. La collecte s’est déroulée de janvier 2009 à avril 2010.

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Adjoint administratif principal de 2e classe - Vie publique.fr

www.vie-publique.fr

Le concours d’adjoint administratif principal de 2e classe de la fonction publique territoriale est organisé par les centres de gestion, auprès desquels vous devez vous inscrire. Le décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l’article …

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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

www.cdg31.fr

Les fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale bénéficient des mêmes autorisa-tions. A SOULIGNER : les agents contractuels de droit privé (CAE, emplois d’avenir, apprentissage, etc.) béné-ficient également d’autorisations spéciales d’absence prévues expressément par le Code du travail.

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L’exercice du droit syndical dans la fonction publique ...

www.cdg60.com

Les modalités d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale sont fixées par le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 dans sa version actualisée suite à la parution du décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014.

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EXONERATION DES BENEFICES REALISES PAR LES …

www.impots.gouv.fr

moins 6 mois à la date de clôture du premier exercice et au cours de chaque exercice de la période ... L’entreprise a-t-elle bénéficié de subventions publiques à raison des dépenses ouvrant droit au crédit ... LA DIRECTION DEPARTEMENTALE OU REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES dont dépend le

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Guide des agents contractuels - Cdg59

www.cdg59.fr

contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO du 13/03/2012) : nouveaux articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984.

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dans la fonction publique territoriale - Le CNFPT

www.cnfpt.fr

la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale et celle du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents territoriaux. ... La formation est un des outils de la gestion des ressources humaines. Elle permet, parallèlement et complémentai-rement au …

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Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP ...

www.collectivites-locales.gouv.fr

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) Bureau CL-1B « Comptabilités locales » Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) Bureau des budgets locaux et de l’analyse financière (FL3) Janvier 2022 Ainsi, le compte 4532 retrace-t-il les opérations relatives au fonds commun des services

  Finance, Publique, Des finances publiques

Dates des concours externes de la DGFiP - impots.gouv.fr

www.impots.gouv.fr

Inspecteur des Finances publiques affecté en qualité de Programmeur de Système d’Exploitation Catégorie A 2021 01/09/2020 01/10/2020 19/11 au 20/11/2020 18/12/2020 15 au 19/02/2021 05/03/2021 Contrôleur des Finances publiques de 2ème classe Catégorie B 2021 02/06/2020 02/07/2020 QCM 12/10/2020

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20 mesures de #transformation de la fonction publique ...

www.fonction-publique.gouv.fr

8 fonction publique. 3/ Accompagner les parcours professionnels et le retour à l’emploi La loi ouvre la possibilité d’une portabilité des CDI entre les trois versants de la Elle autorise le double détachement pour les agents qui occupent un emploi fonctionnel et qui bénéficient d’une promotion interne.

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Direction des Affaires juridiques

www.economie.gouv.fr

L’ensemble des données transmises à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), visent à connaître, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande publique en France, et notamment l’évolution de l’accès des TPE/PME aux contrats publics.

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LA DISTRIBUTION ELECTRIQUE - ac-rouen.fr

lycees.ac-rouen.fr

n large choi de tarification en fonction de l’ tilisation En France, le réseau de distribution publique BT (EDF ou régies) est en général du type triphasé 50 Hz avec neutre distribué. Ce type d’alimentation sera prévu lorsque la puissance …

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GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET ... - CDG31

www.cdg31.fr

A de la fonction publique territoriale ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe. En outre, ces décrets prévoient les dispositions relatives à la constitution initiale de ces cadres d'emplois, par l'intégration automatique des fonctionnaires territoriaux relevant du ...

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Diffuser la culture du mode projet dans la fonction publique

www.fonction-publique.gouv.fr

la cohérence de l’objectif porté par le projet et les besoins de acteurs, et initier une première évaluation des ressources à mobiliser Cette étape doit a minima permettre de formaliser l’origine du projet, ses objectifs, l’équipe à mobiliser, les principaux risques identifiés, et surtout les bénéfices et résultats attendus

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Projet de loi relatif à la différenciation, la ...

www.senat.fr

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, ... Transparence de la vie publique : veiller à la proportionnalité des règles . ... membres sous l’autorité fonctionnelle du président de l’EPCI ou du maire en fonction de la mission exécutée ; 9. Sécuriser l’action des communes en matière de droit funéraire

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Le concours de maîtrise d'œuvre : dispositions ...

miqcp.gouv.fr

publiques en France ces dernières décennies. En témoigne la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, qui, par son article 83, introduit un article 5-1 dans la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture dont la rédaction modifiée est

  Publique

Stratégie anticorruption de la France dans son action de ...

www.justice.gouv.fr

notre coopération, et en particulier de notre aide publique au développement. Elle accompagnera la France dans ses efforts afin d’atteindre les Objectifs de développement durable. Rédigée par l’ensemble des institutions françaises concernées*, cette …

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Comment déposer une demande d'aide « Loyers

www.impots.gouv.fr

Direction générale des Finances publiques 2/6. Saisie de la demande en 6 rubriques 1 - Précisez la période concernée par votre demande 2 – Saisissez le SIRET de l’entreprise 3– Saisie du montant de l’aide Le montant de l’aide correspond au montant de l’aide calculé, demandé et attesté par l’expert- ...

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FEUILLE DE ROUTE GOUVERNEMENTALE POUR LA …

www.tresor.gouv.qc.ca

gestionnaires d’infrastructures publiques, des donneurs d’ouvrage publics et des entreprises de la construction. À terme, le déploiement de solutions numériques à grande échelle et de façon concertée par les donneurs d’ouvrage publics permettra de : • Accroître la productivité dans l’industrie de la construction au Québec;

  Publique

LA CONDUITE DES VÉHICULES ET ENGINS DANS LA

www.cdg86.fr

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage, ... Ces deux formations sont autorisées dans la Fonction Publique Territoriale et répondent à l’obligation de l’article R4323-55 précédemment cité. Le CACES n’est pas obligatoire en tant que

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GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT …

www.cdg31.fr

dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé dans la fonction publique territoriale. • le décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021, le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 et le décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 (JORF n°0303 du 30 décembre 2021) définissent le nombre d’échelons des grades et la durée de ces ...

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LES VACATAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

www.cdg13.com

la spécificité - dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé. la discontinuité - dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. La rémunération est liée à …

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° …

www.impots.gouv.fr

S'agissant de l'exonération en faveur des activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, elle ne concerne que les entreprises qui emploient moins de 50 salariés. C Les redevables réalisant un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés de cotisation

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L'EVALUATION DES ENTREPRISES ET DES TITRES DE SOCIETES

www.impots.gouv.fr

– lorsque l’entreprise fabrique des marchandises quasi exclusive-ment liées à une mode et/ou produites selon des procédés techniques périmés ; – lorsque les modes d’organisation sont inadaptés et inefficaces. De même, le recours par des voies multiples à des aides publiques, le refus répété de crédits bancaires, ou à plus ...

  Publique

II-6 REGIME INDEMNITAIRE DU REGISSEUR ET DES …

www.collectivites-locales.gouv.fr

Page 1 sur 2 ˘ ˇ ˘˘ ˆ ˙ ˙ BASE REGLEMENTAIRE-Article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;-Article R.1617-5-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;-Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 publié au JO du 4 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à

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Guide de la promotion interne - CDG 60

www.cdg60.com

Enfin, la réforme issue de la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie la promotion interne à compter du 1er janvier 2021. En effet, la loi est venue retirer la compétence des CAP en matière davancement et de promotion interne en lui substituant la notion de lignes directrices de gestion qui devront ...

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L’APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

www.cnfpt.fr

code diplÔme rncp libellÉ de la formation montant maximal annuel pour le calcul de prise en charge 26x31505 rncp34616 chargÉ(e) de la gestion des ressources humaines (isgp-faclip) 7 400 26x31509 rncp21740 responsable en ressources humaines (gescep, esm-a) 5 600 26x31515 rncp34560 responsable en gestion des relations sociales (softec) 7 400 26x31528 rncp29550 …

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RECUEIL DE DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE - Bienvenue …

www.dgi.gouv.ml

Depuis 1997, la Direction Générale des Impôts (DGI) s’est engagée dans un vaste chantier de réformes visant à améliorer la législation fiscale et l’administration de l’impôt au Mali. Dans ce contexte, il a été décidé de rassembler et de rendre publique « la doctrine administrative

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LE LIVRET DU STAGIAIRE - Centre National de la Fonction ...

www.cnfpt.fr

La formation d’intégration dans la fonction publique territoriale est le ... un projet professionnel ? Autant de questions essentielles pour permettre à l’agent de comprendre ... son mode de gestion. Elle peut choisir : • la gestion directe ou en régie : ...

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EDUCATEUR SPECIALISE – ANNEXE 1 : REFERENTIEL

cache.media.education.gouv.fr

L’éducateur spécialisé intervient principalement, mais sans exclusive, dans les secteurs du handicap, de la protection de l’enfance, de la santé et de l’insertion sociale. Il est employé par les collectivités territoriales, la fonction publique et des associations et structures privées.

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2013). notamment son article 55 - finances.gov.ma

www.finances.gov.ma

Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres ... Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009),

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Politique d’évaluation des apprentissages

www.education.gouv.qc.ca

l’instruction publique reconnaît un pouvoir accru aux principaux acteurs de l’école et des centres. En même temps, le ministère de l’Éducation a adopté la Politique gouvernementale de l’éducation des adultes et de la formation continue, la politique intitulée Une …

  Publique, Politique

BOFIP-GCP-16-0008 du 28/04/2016 - economie.gouv.fr

www.economie.gouv.fr

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-GCP-16-0008 du 28/04/2016 NOR : FCPE1610506J Instruction du 15 avril 2016 PIECES JUSTIFICATIVES DES DEPENSES DU SECTEUR PUBLIC LOCAL Bureau CL-1A RÉSUMÉ La présente instruction a pour objet de commenter la liste des pièces justificatives des

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Présentation du référentiel M57 simplifié

www.collectivites-locales.gouv.fr

Direction générale des Finances publiques 3/10 30/07/2021 Le référentiel M57 simplifié, qu’est-ce que c’est ? Le référentiel M57 « simplifié » est destiné à s’appliquer aux collectivités de moins de 3 500 habitants.

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LE LIVRET DU STAGIAIRE - Centre National de la Fonction ...

www2.cnfpt.fr

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a : • modifié le paysage de l’intercommunalité, notamment s’agissant des métropoles ;

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Table des matières - collectivites-locales.gouv.fr

www.collectivites-locales.gouv.fr

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 29 décembre 2021 - NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer en

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LIBELLÉ STAGE CODE ACTION DATE DÉBUT DURÉE DÉPTN° …

www.cnfpt.fr

Droit de la fonction publique territoriale : interaction avec d’autres sources juridiques SXY0B 28/06/2022 2 37 La prévention des risques juridiques de la collectivité ... spécifiques dans la rémunération OL4G5 01/06/2022 0,5 Le déroulement de la carrière OL4MB 02/05/2022 2,5 35

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Politique Nationale Genre du Mali (PNG-Mali) - PASSIP

www.passip.org

publique. Le relèvement de l’ensemble des indicateurs sociaux ne pourra se faire sans des mesures ... La Politique Nationale Genre du Mali constitue la feuille de route qu’entend suivre le Mali pour relever son niveau de développement humain et économique. Elle vise

  Publique, Politique

LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - Minister of Justice

www.justice.gouv.fr

Guide de l’action publique Direction des Affaires criminelles et des Grâces Couverture guide violences.indd 1 09/03/12 10:55. Les associations et la lutte contre les violences au sein du couple ... - Politique pénale 3-3-4- La composition pénale - Définition et cadre procédural

  Publique, Politique

La démission dans la FPT - Note d'info (août 2021)

www.cdg74.fr

le licenciement ou la rupture conventionnelle, et si la démission dans la Fonction Publique intervient au maximum 65 jours après l’embauche de l’agent. - Si l’administration rompt le contrat de travail : la démission est considérée comme légitime si

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